Prêt PAS : une offre plus adaptée au marché du crédit immobilier

Conçu pour favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes, le Prêt Accession Sociale, ou prêt PAS, est un crédit aidé et réglementé par l’État destiné à financer l’achat d’un logement neuf ou ancien (terrain y compris) ou des travaux d’amélioration. Il évolue cette année pour s’aligner sur des taux immobiliers toujours très bas.

Acheter ou construire sa résidence principale

Ce sont 30 000 à 50 000 ménages français qui ont recours au PAS (Prêt accession sociale) chaque année pour le montage de leur prêt immobilier. Il faut dire que les conditions d’emprunt sont incitatives avec des taux réduits : le prêt PAS se situe 0,10 point sous le taux du crédit immobilier classique d’après le dernier indicateur de l’Anil au 3^e trimestre 2020 (à partir de 0,85% sur 15 ans et 1,05% sur 20 ans).

Pour y avoir droit toutefois , il faut être français ou titulaire d’une carte de séjour, ne pas dépasser un plafond de ressources fixé selon la composition de sa famille (année de référence n-2), financer sa résidence principale et permanente, c’est-à-dire y résider au moins huit mois dans l’année et ce, pendant six ans. Il reste toutefois possible de le mettre en location avant si le bien est acheté en vue de préparer sa retraite ou d’un retour des DOM-TOM. Les chômeurs de longue durée (période supérieure à un an), les couples séparés ou divorcés ou les personnes en situation d’invalidité peuvent également faire valoir leur droit à la location du moment qu’elle n’est pas meublée. Les montants dépendent du taux d’endettement, de l’apport personnel du ou des emprunteurs et des garanties présentées. 

Prêt PAS : un prêt cumulable avec d’autres dispositifs

Le prêt PAS est cumulable avec d’autres prêts aidés, par exemple le prêt Action logement, le prêt à taux zéro (PTZ) ou un prêt immobilier classique. Le capital emprunté peut financer 100% de l’acquisition à l’exclusion des frais de notaire. Quant à la durée de remboursement, elle s’étale jusqu’à 30 ans, parfois 35 ans si le contrat prévoit la possibilité de l’allonger, ou de la réduire d’ailleurs. Si le prêt doit être garanti, par une hypothèque par exemple, cette garantie est exonérée des frais de publicité foncière. Parmi les autres avantages, les frais de dossier sont plafonnés et la rémunération du notaire est réduite. Cependant, l’offre de prêt PAS varie selon les banques, dans la limite des plafonds fixés par l’état toutefois. Pour comparer, l’emprunteur devra prendre le TAEG comme élément de référence.

Un élargissement du prêt PAS en 2020

Avec la baisse des taux du crédit immobilier dans les banques et les conditions d’octroi resserrées depuis janvier 2020, l’Etat décide de faire évoluer l’offre des prêts complémentaires au PAS.

C’est le cas du prêt Action logement, anciennement Prêt patronal ou 1% logement. Désormais, le taux de ce prêt aidé s’affiche à 0,50% au lieu de 1% initialement et le montant double pour passer de 20 000 € à 40 000€. Une aubaine pour réduire sa durée de remboursement et donc le coût de son crédit immobilier. Ceci dit, la durée de remboursement est elle aussi allongée : elle est désormais fixée à 25 ans au lieu de 20 auparavant.

Posté le 05 Octobre 2020 © Guide du crédit