Calcul de frais de notaire

A combien s'élèvent mes frais de notaire ?

Pour avoir une idée sur leur montant avant de calculer votre mensualité, notre outil de simulation vous permet de faire le calcul des frais de notaire. Pour ce faire, vous devrez renseigner la nature du logement (neuf ou ancien) ainsi que son prix d'achat. Vous obtiendrez alors un descriptif détaillé sous forme de tableau, mais également de graphique, des frais à verser au notaire chargé de votre dossier dans ce calcul de frais de notaire.

Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments qui ne reviennent pas tous au notaire. En effet, certains frais sont destinés à être versés aux différents intervenants (tel que le conservateur des hypothèques qui se chargera d'inscrire votre bien pour être publié à la Conservation des hypothèques) d'autres permettent de financer les déplacements du notaire ou encore le paiement de différentes pièces administratives. Tous ces éléments constituent les déboursés. Cette appellation leur est donnée car ces frais sont réglés antérieurement au jour de la signature de l'acte de vente définitif. En effet, le notaire avance pour vous et que vous devez rembourser le jour J.

Dans le calcul de frais de notaire, sont également pris en compte les frais suivants :

• Les droits et taxes destinés à être versés à l'état qui comprennent entre autres les droits d'enregistrement, les droits de mutation, la taxe de publicité foncière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. ;
• Les émoluments à verser au notaire qui constitue une sorte de rémunération pour la rédaction des actes, l'accomplissement d'une action (consultation d'un fichier public par exemple), la négociation. Ceux-ci sont fixés par décret ;
• Les honoraires dits libres puisque c'est le notaire qui en détermine le montant. Ils constituent la rémunération à proprement dit du notaire pour le travail effectué.

Comment financer mes frais de notaire ?

Deux cas de figure sont possibles :

• votre prêt immobilier couvre l'ensemble de vos frais (acquisition et frais de notaire) ;
• votre prêt immobilier ne finance que l'achat de votre bien.

Dans ce dernier cas, vous devrez donc vous constituer un apport pour financer les frais de notaire. Cet apport peut être issu :

• de votre épargne personnelle (Livret A, PEL, assurance-vie…) ;
• de donations ;
• d'un héritage ;
• de bénéfices réalisés sur la vente d'un précédent logement ;
• éventuellement des prêts gratuits (PTZ) ;
• des prêts réduits (le prêt épargne logement).

Après avoir effectué le calcul de frais de notaire et avoir défini le moyen de les financer, vous pouvez également vous aider du tableau d'amortissement de votre prêt afin d'avoir une idée de son remboursement. Cela vous permettra alors de préparer au mieux votre projet immobilier.