PTZ+ : on en sait plus sur les nouvelles dispositions

Annoncées fin juin par la ministre du Logement Sylvia Pine l, on connaît désormais les nouvelles modalités concernant le PTZ+ (Prêt à taux zéro plus). L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue le 1^er octobre prochain. En attendant, nous revenons sur ces aménagements destinés à élargir le nombre de bénéficiaires à ce dispositif.

Un zonage déterminé en fonction des tensions du marché

Instauré en 2003 dans le cadre de la loi Robien, le zonage ABC est de nouveau retoqué. Le nouveau classement est censé prendre davantage en compte les « tensions du marché immobilier local », c’est-à-dire les secteurs où l’offre est inférieure par rapport à la demande.

Résultat, cinq zones sont délimitées, allant de la plus tendue (zone A bis) à la plus détendue (zone C). Mille deux cents communes sont concernées par la nouvelle carte, parmi lesquelles Lyon et Marseille qui passent de zone B1 à la zone A. Pour connaître les agglomérations qui changent de zone, suivez le guide.

A noter que le nouveau zonage s’applique également au Prêt d’accession sociale (PAS) et à la loi Duflot.

Les plafonds de ressources sont rehaussés

Pour bénéficier du PTZ+, il ne faut pas dépasser des plafonds des revenus. Ces derniers ont été relevés dans les zones B2 et C :

	Plafonds de ressources aujourd’hui		Plafonds de ressources à partir du 1^er octobre 2014
NOMBRE DE PERSONNES	ZONE B2	ZONE C	ZONE B2	ZONE C
1	20 000 €	18 500 €	24 000 €	22 000 €
2	28 000 €	25 900 €	33 600 €	30 800 €
3	34 000 €	31 450 €	40 800 €	37 400 €
4	40 000 €	37 000 €	48 000 €	44 000 €
5	46 000 €	42 550 €	55 200 €	50 600 €
6	52 000 €	48 100 €	62 400 €	57 200 €
7	58 000 €	53 650 €	69 600 €	63 800 €
8 et plus	64 000 €	59 200 €	76 800 €	70 400 €

Les montants octroyés changent

Les montants octroyés aux ménages varient en fonction des zones. Et là aussi des changements ont été apportés.

Premièrement, au niveau des quotités. Elle passe de 33 % à 26 % pour la zone A. Les autres zones, elles, ne bougent pas (26 % pour B1, 21 % pour B2 et 18 % pour C).

En ce qui concerne les montants eux-mêmes, la zone A est également lésée par ces nouveaux aménagements :

	Zone A
Nombre de personnes	Aujourd’hui	A partir du 1/10/2014
1	156 000 €	150 000 €
2	218 000 €	210 000 €
3	265 000 €	255 000 €
4	312 000 €	300 000 €
5 et plus	359 000 €	345 000 €

	Zone B1
Nombre de personnes	Aujourd’hui	A partir du 1/10/2014
1	117 000 €	135 000 €
2	164 000 €	189 000 €
3	199 000 €	230 000 €
4	234 000 €	270 000 €
5 et plus	269 000 €	311 000 €

	Zone B2
Nombre de personnes	Aujourd’hui	A partir du 1/10/2014
1	86 000 €	110 000 €
2	120 000 €	154 000 €
3	146 000 €	187 000 €
4	172 000 €	220 000 €
5 et plus	198 000 €	253 000 €

	Zone C
Nombre de personnes	Aujourd’hui	A partir du 1/10/2014
1	79 000 €	100 000 €
2	111 000 €	140 000 €
3	134 000 €	170 000 €
4	158 000 €	200 000 €
5 et plus	182 000 €	230 000 €

Quid de l’ancien ?

Aujourd'hui, le PTZ+ exclue quasiment l’immobilier ancien. Il devrait en être autrement avec ce PTZ « new look »... sauf que les modalités ne sont pas encore connues. Tout juste sait-on que l'ouverture vers l’ancien devrait rester limitée aux zones rurales.

NB : le Guide du crédit réactualisera son contenu relatif au PTZ+ le 1^er octobre.

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