Loi Scellier : nouveaux aménagements au 1er janvier 2011

De nouveaux aménagements ont été apportés à la loi Scellier, applicables depuis le 1er janvier. Ils concernent notamment le maintien du gain fiscal de 25%, aussi bien pour les logements écolos que ceux non écolos.

Un maintien qui ne durera que quelques semaines. Pour les logements Scellier BBC, les investisseurs peuvent bénéficier du gain fiscal de 25% jusqu'au 31 mars 2011, à la condition d'avoir réservé avant le 31 décembre dernier et de signer l'acte authentique avant le 1er avril. Après cette date, le gain passe à 22%.

Pour les logements non BBC, c'est un peu plus compliqué. La réduction fiscale de 25% est maintenue jusqu'au 31 janvier, sous condition de réservation avant le 31 décembre 2010.

Après janvier, et jusqu'au 31 mars, la réduction est ramenée à 15%, à la condition d'avoir réservé avant le 31 décembre. Si la réservation n'a pas été effectuée avant cette date, l'investisseur ne bénéficiera que d'une réduction de 13%, quel que soit la date de signature de l'acte authentique.

Par ailleurs, des changements ont été apportés au niveau des plafonds de loyer. Des baisses ont été appliquées sur toutes les zones (-26% pour un bien situé en zone A bis ; -14% pour les zones B1 et B2 et -35% pour la zone C). Une nouvelle zone a du reste été créée : la zone A bis, regroupant Paris et 68 communes limitrophes (Antony, Le Chesnay, Bry-sur-Marne…).

Posté le 12 Janvier 2011 © Guide du crédit