Fiscalité : l'ISF et le bouclier fiscal font débat

Depuis quelques mois, l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et le bouclier fiscal sont dans le collimateur du gouvernement. Une réforme de la fiscalité est prévue pour le mois de mai et d'ici là, les pronostics vont bon train. Ainsi, il est quasi-acquis que le bouclier fiscal sera supprimé, tandis que l'ISF suscite encore des débats, même au sein de la majorité. Selon toute vraisemblance, il serait soit supprimé soit modifié. Pour rassurer les contribuable, et futurs électeurs, François Fillon, Premier ministre, Christine Lagarde, ministre des Finances, et François Baroin, ministre du Budget, n'ont pas manqué de rappeler que cette réforme sera « juste » et « efficace ».

Une présentation dudit projet de réforme a été faite jeudi dernier à Bercy par le ministre du Budget. Deux scénarii sont donc à l'étude : l'un prévoit une transformation en profondeur de l'impôt, tandis que le second préconise sa suppression. La transformation de l'ISF devrait vraisemblablement prendre la forme d'une augmentation du pallier à 1,3 millions d'euros. Ce serait donc 300 000 ménages qui ne seraient plus assujettis à cet impôt. Mais si la suppression du bouclier fiscal ne fait pas un pli, le choix de l'un ou l'autre des scénarii concernant l'ISF reste controversé. Si le scénario de la suppression de l'ISF est retenu, d'autres impôts viendraient en compensation. Parmi les possibilités, une taxation à hauteur de 19 % sur les plus-values « latentes » constatées sur un an pour l'immobilier (hors résidence principale), les valeurs mobilières (actions, obligations) et l'assurance-vie pourrait être mise en place.

Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a, quant à lui, plaidé pour un élargissement de ce débat à l'ensemble des niches fiscales. En effet, d'autres impôts pourraient également faire l'objet d'une remise en question, comme par exemple mes dispositifs en vigueur en Outre-mer. Actuellement, l'ISF rapporte 4 milliards d'euros tous les ans. Un chiffre à comparer avec les 33 milliards d'euros récoltés par le biais de l'ensemble des taxes foncières. Le projet de loi est attendu pour le mois de mai.

Posté le 07 Mars 2011 © Guide du crédit