Immobilier locatif : 4 dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier ancien

Loi Pinel, Censi-Bouvard : les dispositifs de défiscalisation ont pour vertu de booster la construction immobilière en apportant une réduction d’impôt aux particuliers qui investissent dans le neuf. Mais il est aussi possible de réduire son IS grâce à l’ancien !

 Le Pinel ancien

On le sait peu, mais le dispositif Pinel n’est pas exclusivement réservé à l’investissement locatif dans le neuf. Les biens anciens jugés inhabitables situés en zone A, A bis et B1 sont également éligibles s’ils font l’objet de travaux de réhabilitation. Le logement réhabilité doit répondre aux critères du label HPE 2009 ou BBC Rénovation 2009 pour être éligible au Pinel ancien, ce qui revient à afficher les performances énergétiques d’un bien neuf. L’avantage fiscal s’appliquera au montant total de l’investissement, acquisition (avec ou sans crédit immobilier) et travaux.

 Le dispositif Denormandie

Ce copier-coller du Pinel, en vigueur depuis le 1^er janvier 2019, est réservé aux logements anciens situés dans les villes bénéficiaires du plan Action Cœur de Ville et celles engagées dans une Opération de revitalisation de leur territoire, soit un total de 245 communes. La différence avec le Pinel ancien ? La condition liée aux travaux est nettement moins contraignante, puisqu’ils doivent représenter au moins 25% du montant total de l’investissement. Pour rappel, le prêt immobilier peut couvrir l’acquisition et les travaux.

 Le déficit foncier

Les travaux sont aussi au cœur du concept de déficit foncier dans le cadre d’un investissement locatif. Là aussi, la condition pour en profiter est de louer le bien nu (non meublé), mais aussi mais aussi d’opter pour le régime d’imposition du foncier réel. Ce dernier permet en effet de déduire les charges des loyers, ce qui inclut les travaux ainsi que les intérêts du crédit immobilier. Tous les travaux n’entrent pas dans le cadre du déficit foncier toutefois, à l’image de l’agrandissement. Il doit s’agir de travaux d’entretien, d’amélioration ou de réparation.

 La loi Monuments Historiques

C’est le plus ancien des dispositifs de défiscalisation ! La loi Monuments Historiques s’applique – comme son nom l’indique – aux bâtiments classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et destinés à la location nue. Comme pour le déficit foncier, les charges de restauration et d'entretien sont déductibles des revenus fonciers, au même titre là encore que les intérêts du prêt immobilier. Avantage supplémentaire : une exonération de droits de succession lors d’une donation ou d’une transmission.

Posté le 30 Décembre 2019 © Guide du crédit