Immo : les recommandations du HCSF deviendront obligatoires dès cet été

Bientôt, il ne faudra plus parler des recommandations du HCSF, mais bel et bien de la réglementation du crédit immobilier. Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni à la mi-juin pour discuter du sujet d’une norme juridiquement contraignante afin de limiter l’accès au financement immobilier. Cela pourrait intervenir dès cet été.

 

Un processus entamé en octobre 2019

Après une année euphorique où le million de transactions avait été dépassé grâce notamment à la baisse spectaculaire des taux immobiliers, le durcissement de l’accès au crédit immobilier devenait alors nécessaire. Le 1^er octobre 2019, l’instance qui réunit le ministère de l’Economie et la Banque de France avait alors publié une note de diagnostic des risques dans le secteur de l’immobilier résidentiel. L’endettement croissant des ménages commençait à inquiéter Bercy. L’encours de crédit immobilier dépassait les 1 000 milliards d’euros pour la première fois en France. 

Des recommandations puis des assouplissements

Pour réduire la forte production de crédits immobiliers, le HCSF a publié une série de recommandations en décembre 2019 dont :

• le plafonnement de la durée maximale d’emprunt à 25 ans ;
• la limitation du taux d’endettement à 33% ;
• l’application de ces règles à au moins 85% de la production de crédits immobiliers pour les établissements prêteurs. 

Avec cette feuille de route en main, les banques ont logiquement resserré le robinet du financement immobilier, ce qui a écarté certains profils comme les primo-accédants aux revenus modestes et les ménages ne disposant pas ou peu d’apport personnel. Fin 2020, ce fut au tour des assouplissements du HCSF de venir affiner les recommandations :

• possibilité d’un différé de remboursement de 24 mois en plus de la maturité maximale de 25 ans pour le financement d’un bien neuf ou ancien avec travaux ;
• relèvement du taux d’endettement maximal à 35%, assurance de prêt incluse ;
• application de ces règles à au moins 80% de la production de crédits immobiliers. 

Mettre toutes les chances de votre côté avec un courtier

Si le HCSF a évoqué la publication d’une norme contraignante en matière d’octroi du crédit immobilier, il ne faut pas s’attendre à un renforcement des contraintes. Convertir les recommandations en réglementation permettra plutôt à l’instance d’uniformiser les pratiques bancaires. Pour les emprunteurs, il est toujours autant nécessaire de constituer le dossier le plus complet et cohérent pour éviter un refus de financement. L’accompagnement d’un courtier en crédit immobilier est à ce titre fortement recommandé. Ce professionnel du financement saura conseiller l’emprunteur sur la manière d’optimiser ses chances d’être financé. Il négocie le taux mais aussi les meilleures conditions d’emprunt auprès des établissements de crédit. Et il accompagne l’emprunteur jusqu’au déblocage des fonds.

 

Posté le 21 Juin 2021 © Guide du crédit