Le livret A n'est pas encore banalisé que Bercy pense déjà aux fraudes fiscales

Le placement le plus connu et sans conteste préféré des Français est en passe d'être proposé par toutes les banques françaises. Celles-ci ont porté plainte auprès de Bruxelles afin que le livret A aujourd'hui distribué par deux réseaux : La Banque Postale et les Caisses d'Epargne soit banalisé. Il est vrai que l'exclusivité de la distribution du Livret A est en contradiction flagrante avec les règles de concurrences chères à Bruxelles. Les banques françaises avaient déjà déposé une plainte en 1991 contre le Crédit Mutuel qui bénéficie également des avantages du livret A mais sous le nom de livret bleu, après plusieurs jugements contradictoires, une nouvelle procédure a été ouverte début 2005. Le livret A est un placement dit défiscalisé puisque les intérêts perçus sont exonérés d'impôt, il est réglementé par l'Etat, qui définit notamment son taux de rémunération (2.75 % net depuis le 01/08/2006). Il y a aujourd'hui 46 millions de Français qui détiennent un livret A, celui-ci étant limité à un par personne toutes banques confondues. Si la banalisation du livret A est voté, cela représentera un risque de fraude fiscale explique-t-on à Bercy dans un article paru dans les échos. Ainsi plusieurs propositions sont envisagées pour que les banques puissent vérifier l'unicité du livret A. La Caisse des Dépôts et Consignation ou la Banque de France, pourrait mettre en place un registre des détenteurs de livrets défiscalisés. On parle également d'utiliser le fichier Ficoba de la Banque de France qui recense les comptes bancaires et titres de chacun. Enfin la solution de l'imprimé fiscal reste envisageable si Bruxelles transige favorablement à la banalisation du livret A.

Posté le 19 Septembre 2006 © Guide du crédit