Exoneration des donations

La mesure Sarkozy sur les donations exceptionnelles, qui prévoit une exonération de droits dans la limite de 30.000 euros par bénéficiaire, ne sera pas prolongée au-delà du 31 décembre 2005, a-t-on appris mardi auprès du ministère des Finances. Cette mesure, mise en place le 1er juin 2004, exonérait d'impôts les dons exceptionnels en argent au profit des enfants, petits-enfants, neveux et nièces dans la limite de 20.000 euros par bénéficiaire. Le plafond avait été relevé à 30.000 euros le 8 février 2005. Cette mesure était prévue initialement jusqu'au 31 mai 2005, puis a été prolongée jusqu'au 31 décembre. D'autres mesures pour favoriser les donations entre les générations, prévues par le projet de loi de Finances pour 2006 : la possibilité d'effectuer des dons en franchise d'impôts à ses descendants tous les six ans et non plus tous les dix ans, et un abattement de 5.000 euros sur les donations aux frères et soeurs, neveux et nièces, et arrière-petits-enfants.

Posté le 22 Décembre 2005 © Guide du crédit