Stratégie logement : le gouvernement recentre le PTZ et la loi Pinel

Attendu depuis plusieurs semaines, le gouvernement a présenté hier son plan d'action appelé « stratégie logement ». Entre la polémique sur le rabotage des APL et les interrogations sur les maintiens du PTZ et de la loi Pinel, cette batterie de mesures était particulièrement attendue par les acheteurs et les professionnels du secteur. Le Guide du Crédit les détaille pour vous. 

Le PTZ et la loi Pinel, maintenus mais recentrés

« Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins et améliorer le cadre de vie », c'est sur ce triple objectif que s'inscrivent les mesures présentées par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'État, Julien Denormandie.

Pour le gouvernement, cela passe en premier lieu par la prolongation des lois Pinel et du PTZ. Sur ce point, la décision de l'Exécutif était particulièrement attendue. Ces aides ont en effet grandement contribué au dynamisme du secteur immobilier ces deux dernières années. 

Toutefois, un recentrage est opéré. Ces dispositifs seront « mieux ciblées pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues », a souligné Julien Denormandie. 

Concrètement, 

• la loi Pinel est prolongée 4 ans dans les zones A bis, A et B1 ; 

• le PTZ dans le neuf est, lui, reconduit 4 ans en zones A, A bis et B1 ;

• le PTZ dans le neuf en zone B2 bénéficie, lui, d'un « sursis » d'un an, avec une quotité ramenée à 20% (contre 40% aujourd'hui) ;

• le PTZ dans le neuf en zone C n'est plus concerné par le dispositif ;

• le PTZ dans l'ancien devrait être uniquement reconduit en zones B2 et C. 

Les mesures accueillies favorablement par le secteur

Globalement, les professionnels de l'immobilier approuvent les mesures gouvernementales... avec toutefois quelques réticences. Pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le gouvernement souhaite « traiter tous les segments du marché, depuis l'hébergement d'urgence jusqu'au logement libre en passant par le logement social et le logement intermédiaire. C'est une approche originale qui pourrait faciliter l'accès au logement pour tous ».

Selon Cécile Roquelaure, Directrice de la Communication et des Études du courtier Empruntis, « c'est une bonne nouvelle que [le PTZ] soit prolongé. Toutefois, la limitation en zone B2 et C pour le neuf aura un impact direct sur les ménages jeunes dans ces territoire. Puisque le PTZ permettait à ces acquéreurs de se lancer dans l'acquisition plutôt que d'être locataires ». La preuve par l'exemple : selon les simulations du broker (sur la base des dossiers finançables sur les 8 premiers mois de l'année), 19% des primo-accédants en zone C n'auraient pas pu acheter en 2017 si le PTZ avait été supprimé en 2017. 

Les constructeurs regrettent également la suppression trop « brutale » des zone C (pour le PTZ) et B2 (pour le Pinel). Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), cette « disparition [...] ne pourra que contribuer à accentuer la fracture territoriale, pourtant au coeur des préoccupations gouvernementales, alors que là aussi, les besoins existent ». La FFB approuve néanmoins l'ensemble des mesures annoncées hier. « Il s'agit de vraies avancées sur des sujets importants ». 

En revanche, la LCA-FFB (constructeurs et aménageurs de la FFB) se fait davantage du mourron. La suppression du PTZ dans les zones B2 et C (dans le neuf) empêcherait 50 000 à 70 000 ménages modestes de bénéficier « d'une aide indispensable pour s'engager dans l'accession à la propriété dans des conditions parfaitement sécurisées ».

Les APL calculées différemment

L'annonce en juillet dernier avait du bruit dans le landerneau, Julien Denormandie et Jacques Mézard sont revenus dessus. L'Aide personnalisée au logement, plus connues sous l'acronyme d'APL, sera réduite de 5 € à compter du 1er octobre prochain.

Leur méthode de calcul va également évoluer. Au 1er janvier 2019, les APL ne seront plus estimées à partir des revenus d'il y a 2 ans, mais sur ceux en cours d'année. Cette réforme s'inscrit dans un objectif d'économies budgétaires, mais pour le Gouvernement, le principe de justice sociale est maintenu.

Des avantages fiscaux pour les ventes de terrains en zones tendues

Les propriétaires de terrains à bâtir en zones tendues pourront bénéficier d'un abattement fiscal, à condition que l'acte de vente soit signé avant 2020. Cet abattement varie en fonction de la nature du logement destiné à y être construit : 

• 100% pour la construction d'un logement social ; 

• 85% pour la construction d'un logement intermédiaire ; 

• 70% pour des logements « libres ». 

Les entreprises ne sont pas oubliées. Le taux réduit d'impôt sur les sociétés (19%) est maintenu et même prolongé pour les entreprises cédant leurs terrains. 

Coups de pouce pour les jeunes

Plusieurs dispositions en faveur des étudiants et des jeunes actifs ont été présentées. Premièrement, un « bail de mobilité » d'une durée 1 à 10 mois est créé en faveur des étudiants et des « alternants ». Sa particularité ? « Aucun dépôt de garantie ne sera demandé », souligne Julien Denormandie. 

Parallèlement, a été annoncée la construction, durant le quinquennat, de 60 000 biens en faveur des étudiants et de 20 000 à destination des jeunes actifs.  

Moins de normes de construction 

Les normes techniques de construction de logements seront en stand-by. Il est toutefois prévu de faire évoluer les normes en faveur des personnes à mobilité réduite. 

Posté le 20 Septembre 2017 © Guide du crédit