Scellier : pas d'élargissement vers la zone C

La loi Scellier ne prendra finalement pas en compte la zone C. Voté par les députés, l'amendement Bouvard a finalement été supprimé par les sénateurs, une décision confirmée par la commission mixte paritaire.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale intégrait à la loi Scellier les biens situés en zone C, zone où les besoins en logement ne sont pas considérés comme importants. Une condition y avait toutefois été instituée : les programmes immobiliers situés dans cette zone devaient obtenir l'agrément des préfets.

Malgré la suppression de l'amendement, la refonte des zones géographiques n'est pas écartée. Un nouvel arrêté allant dans ce sens doit en effet être publié à la mi-avril, avec l'inclusion de certains secteurs situés en zone C jusque-là exclues.

Posté le 06 Avril 2009 © Guide du crédit