Loi Scellier : la zone C bientôt concernée ?

La loi Scellier, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, pourrait bientôt prendre en compte la zone C jusque-là exclue. Les députés ont de fait voté un amendement - l'amendement Bouvard - la semaine dernière allant dans ce sens, justifiant d'un manque de logements dans certains secteurs de la zone C. Ils ont toutefois mis une condition : les préfets concernés devront donner leur agrément.

Cette retouche n'est toutefois pas du goût du gouvernement qui craint que les dérapages de la loi Robien ne se répètent avec la loi Scellier. L'objet de la polémique tient au fait que des biens estampillés Robien n'avaient pu trouver preneur auprès des locataires en raison du manque d'attractivité économique de la zone C.

Posté le 30 Mars 2009 © Guide du crédit