Le prêt Paris Logement 0 %
Le Prêt Paris Logement 0% (PPL 0 %) est un prêt complémentaire destiné à aider les ménages parisiens à acquérir un bien dans la capitale.
Le prêt Paris Logement 0 %, comment ça marche ?
Le prêt Paris Logement 0 % est un prêt gratuit, à taux zéro donc. En clair, l'emprunteur ne rembourse aucun intérêts sur le prêt.
Le PPL 0 % est par ailleurs cumulable avec un autre prêt aidé, le prêt à taux zero plus.
Seules les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris peuvent accorder un PPL. La liste des établissements concernés est disponible plus bas.
Quels biens sont concernés par le PPL 0 % ?
Neuf ou ancien, avec ou sans travaux, tous les types de biens peuvent être financés par le PPL 0%.
Quel est le montant du prêt ?
Quel que soit le type de projet, le montant octroyé est de 24 200 € pour une personne seule et de 39 600 € pour les ménages de deux personnes ou plus.
Quelle est la durée du PPL 0 % ?
Le PPL 0 % est remboursable sur 15 ans, par échéances constantes.
Comment bénéficier du PPL 0 % ?
Pour bénéficier du PPL 0 %, plusieurs conditions doivent être remplies :
- l'emprunteur doit acquérir un bien situé à Paris intra-muros ;
- le bien financé doit constituer la résidence principale de l'emprunteur. De plus, celui-ci doit s'y installer au cours de l'année de l'acquisition ;
- l'emprunteur doit habiter la capitale à titre principal depuis au moins un an, sauf
- s'il est agent de la Ville de Paris ou du CASVP (Centre d'action sociale de la ville de Paris) ;
- s'il est policier à la préfecture de police, sapeur-pompier de Paris ou s'il fait partie du personnel soignant dans les hôpitaux parisiens de l'AP-HP ;
- s'il se porte acquéreur d'un bien destiné à être occupé par une personne handicapée physique ;
- l'emprunteur ne doit pas être propriétaire d'une résidence principale au moment de l'acquisition de son bien, ni durant l'année civile en cours, ni durant les deux dernières années ;
- le montant total des prêts (hors PPL) destinés à financer l'acquisition doit représenter au moins 60 % du prix d'acquisition du logement (hors travaux et frais de notaire) ;
- les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous. Ces derniers sont revalorisés chaque année. Pour justifier de ses ressources, l'emprunteur devra fournir l'avis d'imposition de ses revenus de l'année N-2.
Un exemple : pour une demande de prêt effectuée en 2015, vous devrez présenter l'avis d'imposition de l'année 2013.
Nombre de personnes dans le foyer | Revenu fiscal |
---|---|
1 | 36 623 € |
2 | 51 669 € |
3 | 67 731 € |
4 | 80 664 € |
5 | 96 210 € |
NB : le PPL doit financer une acquisition, il ne peut pas financer la réalisation de travaux.
Quels sont les établissements partenaires de la ville de Paris ?
Plusieurs organismes de prêt ont signé une convention avec la Ville de Paris. Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à vous adresser auprès de ces établissements. À noter que ces derniers proposent également le Prêt à taux zéro plus (PTZ+). :
- Arkéa ;
- Banques Populaires (Bred, Banques Populaires Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la SBE) ;
- la Banque Postale ;
- la Banque Transatlantique ;
- BNP Paribas ;
- Caisse d'Épargne Île-de-France-Paris ;
- la Banque Chalus ;
- Crédit Industriel et Commercial (CIC) ;
- Compagnie de Financement Foncier ;
- Crédit Agricole ;
- Crédit Coopératif ;
- Crédit du Nord ;
- Crédit Foncier ;
- Crédit Immobilier Île-de-France ;
- Crédit Mutuel ;
- Iberbanco;
- LCL (le Crédit Lyonnais) ;
- Société Générale ;
- Société financière pour l'accession à la propriété (SOFIAP).
Qu'est-ce que le Prêt parcours résidentiel 0 % ?
Les Parisiens locataires d'un logement social souhaitant devenir propriétaires d'un logement privé, neuf ou ancien, peuvent bénéficier d'un dispositif spécifique : le Prêt parcours résidentiel 0 %. Ce dernier peut être associé au PTZ+, mais pas au Prêt Paris Logement 0 %.
Le montant attribué varie en fonction du nombre de personnes dans le ménage :
Nombre de personnes dans le foyer | Montant attribué |
---|---|
1 | 27 500 € |
2 | 45 000 € |
3 | 60 000 € |
4 | 70 000 € |
5 et + | 80 000 € |
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