Le prêt épargne logement, prêt issu du CEL
Le compte épargne logement (CEL) est un placement ouvrant droit à l'obtention d'un prêt à taux avantageux, le prêt épargne logement.
Quels projets sont pris en compte par le Prêt épargne logement ?
Le prêt épargne logement issu de votre CEL peut financer l'acquisition, la construction ou les travaux d'une résidence principale (travaux d'énergie, réparation, extension, amélioration), neuve ou ancienne.
Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier du prêt ?
Condition première : le prêt ne peut être obtenu qu'à l'issue d'une période d'épargne de 18 mois minimum. Néanmoins, le montant accordé dépend des intérêts que vous avez cumulés durant cette phase d'épargne. Il est donc conseillé de prolonger cette période pour bénéficier d'un montant plus important.
À quel établissement dois-je m'adresser ?
La demande de prêt s'effectue généralement auprès de l'établissement où est placé le CEL. Il reste toutefois possible de souscrire un prêt auprès d'un autre organisme, à condition de remplir leurs critères d'obtention.
Bon à savoir
La banque qui vous accorde le prêt épargne logement peut réclamer en contrepartie la prise d'une garantie (caution, hypothèque...) afin de se protéger contre tous risques de non-paiement. Elle exige également, dans la majeure partie des cas, la souscription d'une assurance.
Un prêt pour quel montant et quelle durée ?
Le montant du prêt varie en fonction des intérêts cumulés durant la période d'épargne et ne peut pas excéder 23 000 €. Pour le calculer, vous devez multiplier les intérêts du CEL par 1,5. La durée, elle, est comprise entre 2 ans et 15 ans. Comme pour un crédit immobilier « classique », il est possible de rembourser par anticipation le prêt épargne logement.
Quel est le taux d'intérêt du prêt ?
Le taux d'intérêt du prêt épargne logement est déterminé en fonction de la date d'ouverture du CEL.
Les prêts issus du PEL et du CEL sont-ils cumulables ?
Les doubles détenteurs d'un PEL et d'un CEL peuvent cumuler les droits au prêt de ces 2 placements. Les deux comptes doivent néanmoins avoir été ouverts dans le même établissement. Autre limite : le montant global est plafonné à 92 000 €.
Peut-on céder ses droits à prêt à un tiers ?
Les droits à prêt d'un CEL peuvent être cédés à un membre de sa famille, à l'exception des concubins, conjoints pacsés et cousins. Une condition : le cédant et le bénéficiaire des droits doivent détenir un PEL ou CEL depuis une certaine durée.
| Obligations du cédant | Obligations du bénéficiaire |
|---|---|
S'il possède un CEL depuis au moins 12 mois | Doit disposer d'un PEL depuis au moins 3 ans ou d'un CEL depuis 18 mois au moins |
S'il possède un CEL depuis 18 mois au minimum | Doit disposer d'un PEL depuis 3 ans au moins ou d'un CEL depuis 12 mois au minimum |
Quelles sont les conditions pour obtenir la prime d'État ?
La prime n'est attribuée que si l'épargnant souscrit un prêt épargne logement. Son montant représente 50 % des intérêts produits durant la phase d'épargne, à hauteur de 1 150 €.
Bon à savoir
Le compte épargne logement, comment ça marche ?
Le compte épargne logement (CEL) est une épargne bloquée pendant 18 mois et ouverte aux particuliers majeurs et mineurs. Vous ne pouvez détenir qu'un seul CEL.
L'épargnant doit « alimenter » son PEL avec des versements réguliers. Les montants sont indiqués dans le contrat. Des paiements exceptionnels peuvent également être effectués.
Voici les caractéristiques :
- taux de rémunération du CEL : 0.50 %
- Montant minimum pour ouvrir un PEL : 300 €
- Montant minimum pour les versements : 75 €
- Montant maximum du PEL : 15 300 €
- Durée d'épargne minimum pour obtenir un prêt : 18 mois.
- Durée maximum : 10 ans. Au-delà, des versements ne peuvent plus être effectués, mais votre PEL continue de générer des intérêts. À la 15e année, votre PEL devient un livret d'épargne.
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