Le prêt PAS
Le Prêt accession sociale (PAS) est un type de financement immobilier accordé aux ménages disposant de revenus modestes. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l'État.
Quels projets peuvent être financés par le prêt accession sociale ?
Le Prêt d'accession sociale (PAS) n'est accordé que s'il finance une résidence principale. Il peut s'agir de :
- l'acquisition ou de la construction d'un bien neuf (y compris le terrain) ;
- l'achat d'un logement ancien ;
- la réalisation de travaux d'économies d'énergie ou d'amélioration. Le montant de l'opération doit atteindre au minimum 4 000 €.
Quelles conditions de ressources sont exigées ?
Pour bénéficier du prêt PAS, les revenus des ménages ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier varie en fonction de leur lieu d'habitation et de leur revenu fiscal.
| Nombre de personnes du foyer | Zone B | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 personne | 36 00 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € |
2 personnes | 50 400 € | 36 400 € | 33 600 € | 30 800 € |
3 personnes | 61 200 € | 44 200 € | 40 800 € | 37 400 € |
4 personnes | 72 000 € | 52 000 € | 48 800 € | 44 000 € |
5 personnes | 82 800 € | 59 800 € | 55 200 € | 50 600 € |
6 personnes | 93 600 € | 67 600 € | 62 400 € | 57 200 € |
7 personnes | 104 400 € | 75 400 € | 69 600 € | 63 800 € |
À compter de 8 personnes | 115 200 € | 83 200 € | 76 800 € | 70 400 € |
Montant, durée, taux d'intérêt... Quelles sont les conditions du prêt PAS ?
Le prêt PAS peut couvrir jusqu'à la totalité du montant de l'opération sur une durée comprise entre 5 et 35 ans.
Le taux d'intérêt dépend, lui, de l'organisme prêteur et de la durée de remboursement. Le taux ne peut pas toutefois dépasser un certain plafond.
| Durée du prêt | Taux fixe maximum | Taux variable maximum |
|---|---|---|
Inférieure ou égale à 12 ans | 2.95 % | 2.95 % |
Entre 12 et 15 ans | 3.15 % | 2.95 % |
Entre 15 et 20 ans | 3.30 % | 2.95 % |
Au-delà de 20 ans | 3.40 % | 2.95 % |
Certes, ces plafonds se révèlent largement supérieurs aux taux immobiliers en vigueur, mais le prêt PAS présente un avantage : il ouvre droit à l'APL (aide personnalisée au logement). Accordée par la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'APL permet de diminuer le montant de vos mensualités de prêt immobilier.
Le prêt PAS peut-il être complété avec d'autres aides ou financements possibles ?
Le prêt PAS est un prêt principal et ne peut donc pas être complété par un crédit immobilier classique. Il est en revanche cumulable avec d'autres prêts ou aides :
- L'aide personnalisée au logement, comme vu plus haut ;
- Le prêt à taux zéro (PTZ+) ;
- Le prêt épargne logement ;
- L'Éco-PTZ ;
- Une subvention de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) ;
- Un prêt pour les fonctionnaires ;
- Un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation.
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