Le Prêt 1% logement

Le prêt 1% logement n'existe plus : il a été renommé en « Prêt Action Logement ». Certaines informations ci-dessous peuvent être obsolètes : pour connaître les conditions actuelles, rendez-vous sur notre page dédiée au Prêt Action Logement.

Qu'est-ce que le prêt 1% logement ?

Le prêt 1% logement, également connu sous le nom de prêt 1% patronal ou prêt employeur, a été créé en 1953. Depuis sa création, sa principale mission est de répondre aux besoins en termes de logement (accession, travaux, location, etc.) des salariés des entreprises. Pour cela, l'organisme collecte la PEEC, entendre la Participation des employeurs à l'effort de construction. La cotisation pour les entreprises de 10 salariés minimum est fixée à 1% de leur masse salariale, d'où le nom du prêt 1% logement. Ce taux a été abaissé à 0,45% dès 1972.

Le prêt employeur : pour favoriser le logement des salariés

Le prêt 1% logement s'articule autour de 3 axes de travail : tout d'abord l'investissement dans la construction de logement, l'accompagnement des salariés dans leur parcours d'accession ou de location, et enfin la participation aux politiques de rénovation urbaine.

Le prêt 1% logement est une aide dédiée aux salariés des entreprises. Le prêt 1% est un crédit à un taux avantageux, un coup de pouce qui permet de couvrir jusqu'à 30% du total de l'opération immobilière. Pour en bénéficier, l'employé doit faire partie d'une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés. Il s'obtient sous condition de ressources. Ce prêt complémentaire doit être cumulé avec le prêt principal (celui souscrit auprès d'une banque) et se cumule avec d'autres prêts complémentaires tels que : le prêt des collectivités territoriales ou celui des fonctionnaires.

Quelles sont les aides aux locataires du prêt 1% logement ?

• Réservation de logements locatifs dans le parc social,
• Réservation de logements locatifs dans le parc privé conventionné,
• Financement du dépôt de garantie AVANCE LOCA-PASS,
• Garantie du paiement du loyer et des charges GARANTIE LOCA-PASS,
• Prêt pour travaux PRET PASS-TRAVAUX,
• Prêt relais pour alléger le coût supplémentaire d'un changement de logement,
• Prêt pour allégement temporaire de quittances de loyer.

Quelles sont les aides du prêt 1% patronal aux propriétaires accédants ou occupants ?

• Prêt pour acquisition de terrain en vue de la construction,
• Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf,
• Prêt pour acquisition dans l'ancien sans travaux,
• Prêt pour acquisition dans l'ancien avec travaux,
• Prêt pour transformation en logements de locaux non destinés à l'habitation,
• Prêt pour agrandissement,
• Prêt pour travaux d'emménagement PRET PASS-TRAVAUX,
• Prêt relais pour acquisition d'une nouvelle résidence principale,
• Financement de report d'échéances de prêt PAS,
• Aide au remboursement de prêts immobiliers PRET SECURI-PASS,
• Refinancement de prêts immobiliers plus onéreux,
• Refinancement de prêts PAP ou PC,
• Financement à un bailleur social pour rachat de la résidence principale.

Les autres types d'aides :

Pour la mobilité professionnelle :

• Subvention pour dépenses liées à la mobilité professionnelle AIDE MOBILI-PASS
• Financement à une société spécialisée pour rachat de la résidence principale

Pour les propriétaires bailleurs :

• Prêt pour construction ou acquisition de logements locatifs (dispositif "Besson")
• Prêt pour travaux d'amélioration

Pour les personnes handicapées :

• Financement de travaux permettant le maintien à domicile de grands infirmes

L'organisme Action Logement en chiffres

C'est en 2009, après plus de 60 ans d'action, que le prêt 1% Logement est devenu le prêt Action Logement. Le nouvel organisme « Action Logement » aujourd'hui, c'est :

• Un patrimoine de 900 000 logements sociaux et intermédiaires,
• Plus de 500 000 aides attribuées en 2015,
• 842 millions d'euros d'aides aux salariés,
• 55% d'aides aux moins de 30 ans en 2015,
• Plus de 4 milliards d'euros de ressources.