Le prêt conventionné (PC)
Le prêt conventionné désigne un type de crédit immobilier accordé par des établissements prêteurs ayant signé une convention avec l'État. Il couvre plusieurs types d'opérations. Il s'agit d'un prêt principal qui peut être complété d'autres aides, mais pas par un prêt bancaire classique.
Quels projets sont financés par le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné finance :
- l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf et l'ancien (maison ou appartement) ;
- l'acquisition de terrains ou la construction d'un bien ;
- des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement de surface habitable ;
- des travaux d'adaptation aux besoins des personnes handicapées.
Quel que soit le projet, le bien en question doit constituer la résidence principale de l'emprunteur.
Quels sont les critères d'attribution du prêt conventionné ?
Contrairement au PTZ+, le prêt conventionné est attribué sans conditions de ressources. Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent le proposer.
Il doit constituer le crédit principal d'une opération. Il ne peut pas être complété par un prêt bancaire classique.
Montant, taux, durée... Quelles sont les conditions de remboursement du PC ?
Le prêt conventionné peut couvrir la totalité de l'opération, hors frais de notaire. Il peut être octroyé avec ou sans apport personnel.
La durée d'emprunt est comprise, elle, entre 5 et 35 ans. Quant au taux d'intérêt, il dépend à la fois de la durée de remboursement et de l'établissement prêteur. Il ne peut pas toutefois excéder un plafond fixé par l'État.
| Durée de remboursement | Taux fixe | Taux variable |
|---|---|---|
Inférieure ou égale à 12 ans | 2.95 % | 2.95 % |
Entre 12 et 15 ans | 3.15 % | 2.95 % |
Entre 15 et 20 ans | 3.30 % | 2.95 % |
Au-delà de 20 ans | 3.40 % | 2.95 % |
Avec quels financements peut-on compléter le PC ?
Le prêt conventionné peut être cumulé avec d'autres solutions financières :
- le Prêt à taux zéro (PTZ +) ;
- l'Aide personnalisée au logement (APL), accordée par la Caisse d'allocations familiales (CAF),
- le prêt épargne logement du PEL et/ou du CEL ;
- une aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ;
- un prêt Action Logement (anciennement 1 % logement) ;
- un prêt fonctionnaire ;
- un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation.
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