Logement : quinze propositions pour rénover le secteur

Plusieurs acteurs de l'immobilier se sont réunis début juin afin de lutter contre la crise du logement. Et les conclusions tirées sont sans appel, ainsi que le démontrent les premières lignes du compte-rendu du colloque : « la charge financière trop lourde qu'il représente pour les ménages, l'impossibilité pour nombre d'entre eux d'exercer leur libre choix dans ce domaine, l'absence de toute solution pour des ménages fragiles ou aux revenus faibles et pour beaucoup de jeunes, la persistance voire l'aggravation de la ségrégation territoriale sont un échec de la société toute entière ».

Pour les participants, « [...] le logement ne s'inscrit plus, aujourd'hui, dans les fondements de notre société : la crise du logement constitue une crise sociale majeure dans notre pays ». A partir de ce constat, quinze propositions ont été présentées à l'issue de la réunion.

• 1. Définir les responsabilités en matière de « service d'intérêt général du logement ». Ce « service d'intérêt général » doit s'articuler autour de l'état - responsable de la solidarité nationale et de l'équité territoriale - et d'instances locales chargées de la mise en application des politiques de l'habitat. Ces instances, qui doivent disposer des moyens adéquats, peuvent être les intercommunalités dans les zones urbaines et les départements dans les zones rurales.

• 2. Elaborer un système d'observation du marché (besoins en logement, évolution des prix et des loyers...). Les informations recueillies permettront d'anticiper la demande et de déterminer les politiques publiques. Elles seront également utiles aux acheteurs dans l'établissement et la gestion de leur projet immobilier.

• 3. Faire participer habitants et acteurs locaux dans la mise en place et le suivi du Programme local de l'habitat, ainsi qu'aux choix politiques « fondamentaux en matière d'habitat ».

• 4. Réserver une part importante du PIB (2 %) au profit du secteur du logement.

• 5. Revoir la politique du 1 % « dans un cadre conventionnel » incluant partenaires sociaux et pouvoirs publics.

• 6. Mettre le foncier au service du logement sans léser les propriétaires. Pour cela, il convient d'adapter les règles d'urbanisme et d'aménagement, ainsi que la fiscalité foncière et immobilière.

• 7. Développer l'offre sociale. En plus « d'offrir des logements très sociaux en quantité plus conforme à la demande » et d'augmenter « l'offre dans les zones les plus chères », il convient de réévaluer les aides à la pierre afin de garantir l'accès à tous au logement neuf.

• 8. Adapter les aides à l'investissement locatif en fonction de leur contrepartie sociale et environnementale.

• 9. Favoriser l'accession à la propriété pour les ménages disposant de revenus modestes. Cela passe notamment par une « aide reposant sur la TVA à 5.5 % ».

• 10. « Promouvoir une offre locative dans le parc existant décente » et adaptée aux revenus des ménages. Les participants aux états généraux préconisent notamment d'ouvrir le parc privé actuel au logement opposable.

• 11. Revoir la gestion des copropriétés. Les états généraux proposent de « favoriser une véritable politique patrimoniale dans les copropriétés » et « d'éviter leur dégradation », ce qui passe notamment par l'adoption de nouvelles règles de gouvernance en vue de faciliter les prises de décision.

• 12. Répartir les logements selon le principe de mixité sociale, tout en favorisant leur qualité environnementale et en maîtrisant leurs coûts d'usage.

• 13. « Maîtriser la dépense totale de logement » et l'adapter aux ménages à revenus modestes et moyens.

• 14. « Sécuriser les parcours de vie des locataires et des accédants » . Pour cela, les états généraux proposent notamment de maintenir l'APL des ménages en situation d'impayé et d'aider les accédants les plus fragiles (« allègement sans surcoûts des mensualités des accédants récents en cas de perte d'emploi ou de ressources »).

• 15. Mettre en place des solutions adaptées aux jeunes, tant au niveau de l'accès au logement que de la solvabilisation.

Posté le 25 Juin 2011 © Guide du crédit