Inondation : quelles sont les démarches à effectuer ?

Après les intempéries et les inondations de ces derniers jours, « 1 300 communes ont déposé un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle », déclare Ségolène Royal chez RTL. Pour être reconnue comme telle, « il faut que la crue ait dépassé (le niveau) des crues précédant de dix ans celle qui vient de se passer », explique la ministre de l’Environnement.

C'est le cas pour « le Loing, [dont] la crue a dépassé les grandes crues du début du siècle de 1910. Sur Paris, les crues ont dépassé celle de 1982, comme sur la plupart des communes de la Seine ». L'état de reconnaissance en catastrophe naturelle permet une indemnisation plus rapide des préjudices subis par les sinistrés. Il sera décrété mercredi 8 juin en Conseil des ministres.

A partir de cette date, le délai de 10 jours pour déclarer les sinistres à votre assureur commence à courir, rappelle la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA). Tous les contrats d’assurance, dont l’assurance habitation, comprennent obligatoirement cette garantie. 

Assurance habitation : que faire en cas d'inondation ? 

Tous les dommages matériels provoqués par les dernières intempéries (chocs, coulées de boue et inondations) seront pris en charge par les assureurs. N'oubliez pas de conserver des justificatifs (photographies, témoignages de voisins, vidéos, etc.). Les frais de pompage et de nettoyage sont garantis ainsi que les dommages imputables à l'humidité ou à la stagnation de l'eau. Au moment de votre demande d'indemnisation, certains documents doivent être produits : 

• le descriptif des dommages subis et leur nature, 

• la liste chiffrée des objets perdus ou endommagés. 

Si l'assureur prend en charge les dommages liés à la catastrophe naturelle, la franchise reste à la charge de l'assuré. Elle s'élève à « 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et autres biens à usage privé », remarque la FFSA. Pour les biens à usage professionnel elle est de « 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 euros), sauf franchise supérieure prévue par le contrat ».

S'il est encore difficile de chiffrer le montant total des préjudices, la facture devrait être salée. Celle-ci devrait dépasser le milliard d'euros selon le ministre des Finances, Michel Sapin. De plus, les sinistrés bénéficient d'un délai supplémentaire de 7 jours pour effectuer leur déclaration de revenus. 

En effet, « en raison des inondations qui ont durement frappé le pays, de très nombreux foyers en France ont été privés ces derniers jours d'électricité et de connexion Internet et n'ont pu s'acquitter de leurs obligations déclaratives au titre de l'impôt sur leurs revenus de 2015 », remarque Michel Sapin, ministre des Finances. 

Par ailleurs, une aide d'urgence de l'Etat d'un montant de 500 euros en moyenne sera versée à chaque foyer sinistré. L'objectif étant de « pouvoir apporter une aide immédiate aux familles évacuées pour pouvoir parer aux premières nécessités », explique Manuel Valls.

Posté le 07 Juin 2016 © Guide du crédit