Immobilier : une taxe pour les loyers abusifs dès 2012
Serait-ce la fin des loyers exorbitants pour les surfaces de moins de 13 m² ? C'est en tout cas le souhait formulé par le Gouvernement Sarkozy au travers de son secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Ce dernier a en effet porté une réforme visant à taxer les loyers abusifs pratiqués le plus souvent dans les chambres de bonne ou les studios des grandes agglomérations. Cette taxe s'appliquera donc, à compter du 1er janvier 2012, aux loyers de plus de 40 /m².
Si cette taxe ne rapportera rien à l'Etat, elle devrait dissuader les propriétaires et assainir un marché surévalué. Elle s'échelonnera de 10 à 40 % selon le loyer. Les baux en cours seront également concernés par la nouvelle réforme. Au total, ce sont 48 000 logements qui devraient être impactés en France, dont plus de 20 000 à Paris.
Posté le 19 Septembre 2011 © Guide du crédit
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