Immobilier : ce que prévoit Valls pour relancer le secteur

Après la loi Alur, les « 50 mesures » en faveur de la construction et le plan présenté en juillet dernier par la ministre Sylvia Pinel, le gouvernement va présenter un nouveau plan pour relancer un marché immobilier mal en point.

En voici les grandes lignes, en attendant sa présentation officielle le vendredi 29 août.

 

 

Le dispositif d’investissement locatif institué début 2013 n’aura pas fait long feu. Il sera remplacé par une autre loi qui comportera deux grandes dispositions.

Premièrement, les bailleurs seront désormais autorisés à louer leur bien à une personne de leur famille. Deuxièmement, la réduction d’impôt dont bénéficient les bailleurs pourrait être prolongée de trois années supplémentaires (1 % du prix de revient par an). L’avantage fiscal sera donc réparti sur 12 ans, et non plus sur 9, et atteindrait 21 %. 

On le sait, le marché hexagonal est marqué par un déséquilibre entre l’offre et la demande. En clair, il n’y a pas assez de logements. Il faut donc construire, et pour construire, il faut des terrains.

 

Pour encourager les propriétaires à vendre les leurs, le gouvernement va jouer là encore avec le levier fiscal. Ainsi, ils n’auront plus à attendre 5 ans de "détention" du terrain pour bénéficier de l’abattement sur les plus-values, mais 2. Quant aux droits de succession payés sur les terrains constructibles, ils pourraient être supprimés pendant 2 ans. 

Ce sujet avait été abordé dans les précédents plans du gouvernement. Il est notamment prévu de réduire la durée d’obtention du permis de construire. Une aide financière récompensera par ailleurs les maires bâtisseurs. 

Là aussi, l’ouverture du PTZ+ vers l’ancien avait déjà été évoquée. Cette mesure succède à une première refonte du dispositif qui entrera en vigueur le 1^er octobre.