Immobilier : les engagements d'Emmanuel Macron
Durant la campagne électorale, le nouveau Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé plusieurs mesures concernant sa future politique de logement. En voici les grandes orientations.
Pas touche au PTZ et à la loi Pinel
On connaît l'effet « booster » de ces 2 dispositifs dans la reprise du marché de l'immobilier. La décision de les supprimer aurait été difficilement compréhensible.
Pour mémoire, le PTZ (Prêt à taux zéro) est un financement à 0% accordé aux primo-accédants. Quant à la loi Pinel, il s'agit d'un dispositif d'investissement locatif permettant de bénéficier d'une réduction fiscale.
Exonérer 80% des Français de la taxe d'habitation
L'annonce avait fait du bruit dans le landerneau. D'ici 2020, le président souhaite exonérer 80% des Français de la taxe d'habitation. Problème : cet impôt, que le nouveau chef de l'État trouve inéquitable, alimentait les caisses des collectivités. Pour pallier ce manque à gagner, 10 milliards d'euros par an doivent leur être reversés.
L'IFI remplace l'ISF
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) laisserait sa place à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Seuls les actifs immobiliers seront pris en compte, mais les modalités ne changent pas : un contribuable devra s'acquitter de l'ISF si son patrimoine s'élève à 1,3 million d'euros. Il continuera également de bénéficier d'un abattement de 30% calculé sur la valeur de sa résidence principale.
Faciliter la mobilité professionnelle
Le président souhaite lancer un nouveau type de bail : le bail mobilité professionnelle. D'une durée de 3 mois à un 1 an, il concerne les actifs en mobilité professionnelle : stagiaires, intérimaires, CDD... Le contrat sera calqué sur les modalités de protection du bail étudiant et appliqué dans les zones tendues.
L'objectif est de fluidifier le marché en incitant les bailleurs à mettre en location leurs biens. Le dispositif doit également aider ceux qui ont des difficultés à se loger.
L'encadrement des loyers en stand-by ?
Le successeur de François Hollande ne souhaite pas pour le moment élargir l'encadrement des loyers, actuellement en vigueur à Paris et à Lille. Avec la baisse des revenus locatifs des bailleurs, ces derniers réduisent leur investissements dans leurs biens ou, pire, se retirent du marché. Une période d'observation devrait être instaurée afin d'analyser l'efficacité du dispositif.
Construire, construire, construire...
Le secteur de la construction n'est pas oublié. Emmanuel Macron souhaite accentuer le programme de rénovation urbaine, en élargissant notamment les logements à bas loyers vers des secteurs autres que ceux actuels. Sur ce point, le processus d'attribution des logements sociaux doit être simplfiié.
Davantage de logements pour les jeunes doivent être construits avec un objectif fixé à 80 000 : 60 000 pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs.
De manière plus globale, Emmanuel Macron souhaite en finir avec les objectifs de 500 000 logements par an au profit de constructions plus ciblées dans les zones tendues.
Posté le 09 Mai 2017 © Guide du crédit
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