Immobilier : les dispositifs concernés par le plan d'austérité
C'était prévu, et cela s'est vu confirmé : l'immobilier est lui aussi touché par le plan d'austérité annoncé par le Premier ministre, François Fillon. La mesure la plus spectaculaire concerne la taxation sur les plus-values.
Le nouveau régime prévoit de fait la suppression de l'abattement de 10 % par année de détention tout en instaurant un nouveau mode de calcul des plus-values, basé celui-ci sur l'inflation. Somme toute, ce sont 180 millions d'euros qui devraient renflouer les caisses de l'Etat en 2011 et 2,2 milliards d'euros l'année prochaine. A noter que la refonte du dispositif ne concerne pas les résidences principales.
Autre dispositif touché : la loi Scellier. L'avantage fiscal que procure cet investissement locatif passera, en cas d'achat d'un bien BBC, de 22 % à 16 %, et non plus à 18 % comme il était prévu.
En revanche, il y a un dispositif qui, contre toute attente, n'a pas été « raboté ». Il s'agit du PTZ+ dont les avantages sont maintenus en 2012.
Posté le 26 Aout 2011 © Guide du crédit
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