Immobilier : des communes dans le viseur des promoteurs

Jean qui pleure, Jean qui rit, voilà un adage qui résume le sentiment ambiant chez les promoteurs immobiliers. Alors que les ventes de logements neufs sont au vert et qu’un récent sondage pointe l’optimisme des professionnels immobiliers (dont les promoteurs), la FPI monte au créneau en faveur de ses membres. Sa cible ? Certaines municipalités, coupables de rédiger des chartes de construction trop exigeantes, voire carrément « illégales ». Loin donc du « choc de simplification » voulu par le gouvernement.

Qu’est-ce que la FPI ?

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) désigne un organisme professionnel regroupant les sociétés de promotion immobilière en France. Elle compte 500 adhérents. Organe de consultation auprès des pouvoirs publics et du secteur immobilier, il participe également à la rédaction de textes législatifs.

Pourquoi proteste-t-elle ?

L’objet du courroux des promoteurs ? Les chartes mises au point par certaines communes relatives aux règles de construction de logements neufs, des documents que doivent absolument signer les promoteurs pour espérer empocher les contrats. Le hic, c’est quand lesdites règles se révèlent plus contraignantes que les normes en vigueur. Ce qui entraîne, au final, selon la FPI, une hausse du prix de la construction.

Quelles sont les demandes des villes incriminées ?

Les demandes varient en fonction des communes et touchent aussi bien aux prix de vente qu’à la taille ou à la qualité des logements : construction d’appartements familiaux (de plus de 4 pièces), exigences accrues en termes de performance énergétique, plafonnement des prix de vente, agencement des pièces, nombres de balcons ou de terrasses dans tel bâtiment, parties communes éclairées la lumière du jour, superficie précise pour les celliers…

La réservation des biens peut, elle aussi, être encadrée. Par exemple, certaines communes demandent à ce que les habitants d’une ville soient prioritaires ou que les revenus des acheteurs soient conformes à leurs chartes. 

Quelles actions prévoient d’effectuer les promoteurs ?

Selon la FPI qui a consulté des juristes, plusieurs de ces dispositions sont illégales. En réponse à ces « dérives », la fédération a écrit à 14 communes situées en province (Bordeaux, Toulouse, Nice, Tours...) et en région parisienne (Romainville, Vitry-sur-Seine, Nanterre…) afin de mettre un terme à ces clauses. Dans le cas contraire, la FPI menace ni plus ni moins d’assigner en justice ces communes. 

Pendant ce temps, comment évolue le marché du neuf ?

Tout n’est pas noir dans le secteur de la promotion immobilière. Les critiques formulées par la FPI sont intervenues lors de la présentation des résultats trimestriels du marché, et ces derniers sont positifs.

Dans la continuité de l’année 2015 (+13.6 %), les ventes de logements neufs au 1er trimestre 2016 se sont accéléré (+14.7 %) sous l’impulsion notamment du PTZ. « Les chiffres du premier trimestre 2016 confirment l’optimisme retrouvé en 2015 face à la reprise du marché », se félicite Alexandra François-Cuxac, présidence de la FPI. Avant d’avertir dans une interview publiée dans Le Monde que, pour « ancrer la reprise, il faut libérer des terrains constructibles, alléger les normes et les réglementations, accélérer les permis de construire […] ».

 

Posté le 18 Mai 2016 © Guide du crédit