Immo : les enjeux du nouveau DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué au 1^er juillet 2021. Suspendu quelque temps pour corriger les anomalies détectées lors de sa mise en œuvre, le nouveau DPE est enfin prêt. La nouvelle version gagne en clarté et en transparence tout en devenant opposable. Tour d’horizon des points à retenir sur ce nouveau DPE. 

 

Un document opposable et plus fiable

Dans sa nouvelle version, le DPE engage la responsabilité contractuelle du bailleur ou du vendeur, mais aussi du diagnostiqueur. Par ailleurs, seule la méthode de calcul est conservée. Cette méthode, dite conventionnelle, s’appuie sur les caractéristiques du logement, comme le bâti, l’isolation et le système de chauffage (et non plus sur les habitudes du foyer occupant). La méthode sur facture disparaît donc au profit de la consommation liée aux 5 usages énergétiques du logement : chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (VMC et chauffage). Cette nouvelle méthode de calcul, plus précise et fiable, nécessite une expertise approfondie de la part des diagnostiqueurs. Pour garantir la qualité et la conformité du diagnostic de performance énergétique, les professionnels doivent maîtriser parfaitement les nouvelles normes et techniques d'évaluation. Cette évolution renforce l'importance du rôle du diagnostiqueur dans l'établissement d'un DPE précis et opposable, sur lequel propriétaires et acquéreurs pourront s'appuyer en toute confiance.

Un document plus lisible qui tient compte des enjeux climatiques

Les nouvelles étiquettes énergétiques combinent désormais les émissions de gaz à effet de serre et le score lié à la consommation d’énergie primaire du bien. Le classement énergétique du logement, dont l’échelle de référence va de A à G, sera ainsi la synthèse des deux indicateurs de consommation annuelle (énergie primaire/émissions de gaz à effet de serre). La plus mauvaise performance définit la classe du bien. De plus, à partir de janvier 2022, trois éléments doivent être mentionnés sur les annonces immobilières : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.

Impact du DPE sur les passoires thermiques et les logements énergivores 

Avec la loi Climat et Résilience, l’objectif du gouvernement est de mettre fin aux logements très énergivores. Désormais, les biens ayant une trop forte consommation énergétique et des rejets de gaz à effet de serre trop conséquents seront exclus avec le nouveau DPE. Un calendrier qui impose la mise en conformité des logements par les bailleurs a été mis en place :

• à partir de 2025 : interdiction de mettre à la location les logements classés G ;
• à partir de 2028 : interdiction de louer des logements classés F. 

De plus, la loi impose des zones d’encadrement de l’évolution des loyers. Il ne sera donc plus possible d’augmenter le loyer des logements les plus énergivores, classés F ou G, à compter de 2023.

L’enjeu des travaux de rénovation énergétique

Pour se conformer à la loi et répondre aux nouveaux enjeux climatiques, les propriétaires doivent s’engager à rendre les logements décents. Un sujet d’importance quand on sait que 14 % des Français déclaraient souffrir du froid à l’hiver 2019, selon l’observatoire national de précarité énergétique. En France, le logement est par ailleurs responsable de plus de 10 % des émissions de gaz à effet de serre.

Acheter un bien neuf est la garantie d’avoir un logement qui répond aux nouvelles normes. Pour inciter l’accession à la propriété, l’État a maintenu, jusqu’en 2023, le PTZ qui permet de financer jusqu’à 40 % de l’acquisition à taux zéro. Ce prêt peut être complété d’un crédit immobilier classique ou d’un autre prêt aidé.

Posté le 07 Janvier 2022 © Guide du crédit