Frais de notaire : vont-ils augmenter ?

Le mois dernier, le Premier ministre Edouard Philippe évoquait la possibilité de relever le niveau d’une taxe – le taux des droits de mutation – qui revient aux départements lorsqu’un logement est vendu dans leurs territoires. Selon l’Assemblée des Départements de France (ADF), cette hausse de ce qui entre dans ce qu’on appelle communément les "frais de notaire" pourrait permettre aux départements d’obtenir des recettes bien plus conséquentes : autour de 490 millions d’euros supplémentaires au total si tous les départements décidaient de procéder à cette modification.

 Une hausse d’une partie des frais de notaire dans les cartons

La hausse des frais de notaire pourrait être effective à compter de l’année 2019 : ces frais seraient alors augmentés entre 4,5% et 4,7%. Ce sont les acquéreurs d’un bien immobilier qui devraient les régler intégralement. Pour le moment, le taux des droits de mutation est en effet plafonné à 4,5% du prix d’achat du bien immobilier concerné.

Il est ensuite essentiellement reversé aux départements et constitue une recette très juteuse puisqu’en 2017, ces droits de mutation rapportaient 11,5 milliards d’euros aux collectivités. Pour l’heure, cette hausse reste néanmoins au stade d’hypothèse, d’autant qu’elle dépendrait de chaque territoire. Mais si cette proposition était officialisée, elle pourrait permettre aux départements de combler certains déficits créés par différents pôles de dépenses tels que les allocations sociales.

 De quoi se composent les frais de notaire ?

En dehors de ces droits de mutation, les frais d’acquisition – appelés les "frais de notaire" par abus de langage – se composent  d’autres éléments dont la rémunération du notaire et des impôts et taxes qui reviennent à l’Etat. Lors de l’acquisition d’un nouveau bien immobilier, le particulier se devra de les régler auprès du notaire qui devra ensuite à son tour les reverser aux caisses publiques. Au total, ces frais représentent environ 7,7% du prix total de la vente.

 Des taux de crédit immobilier qui restent (très) bas

Si l’augmentation des frais de notaire est trop marginale pour impacter le marché, les taux bas du crédit immobilier encouragent le passage à l’acte ! Ils s’affichaient à 1,47 % en moyenne en avril 2018 selon L’Observatoire Crédit Logement/CSA, un niveau faible qui permet de réaliser de belles économies sur le coût total d’un achat dans l’immobilier.

Posté le 06 Juin 2018 © Guide du crédit