Encadrement des loyers : trois nouvelles métropoles régionales concernées

Jusqu’alors limité à Paris et Lille, l’encadrement des loyers prévu par la loi Élan pourra s’appliquer dorénavant à Lyon, Montpellier et Bordeaux. Les zones pouvant être soumises à ce régime n’ont pas encore été annoncées.

 

 

Le marché des villes moyennes en tension 

L'encadrement des loyers répond à un regain de popularité des villes moyennes depuis le dernier confinement et la reprise des transactions immobilières. Les villes moyennes sont de plus en plus sollicitées, notamment par les parisiens, que ce soit pour acquérir leur résidence principale, secondaire ou pour réaliser un investissement locatif. 

Mais les zones où s’appliquera cette réglementation restent encore à l’étude. Les conseils municipaux sont tenus de prévenir leurs administrés une fois ces dispositions convenues. L’encadrement est prévu pour favoriser l’accès aux cœurs des métropoles aux foyers modestes en modérant la hausse des loyers sur ces zones. 

Parmi les villes laissées de côté pour la mise en place du dispositif, Bordeaux, qui n'encadrera pas ses loyers à court-moyen terme. Un investissement locatif dans cette ville pourra donc être envisagé sans réglementations à ce sujet. 

Pour les villes concernées, un loyer médian sera décidé selon les zones d'habitation, avec les majorations et les minorations qui y sont associées. À noter que cet encadrement ne s’appliquera pas aux baux déjà en cours.

Comment prendre en compte l’encadrement des loyers dans un investissement locatif 

Afin de prendre connaissance des encadrements déjà mis en place par les pouvoirs publics dans les zones tendues, un simulateur est mis à disposition sur le site du gouvernement. 

Il faudra attendre le second semestre 2022 pour connaître le loyer médian mis en place par zones dans les nouvelles métropoles annoncées. Une fois ces dispositions prises, un arrêté préfectoral précisera le montant et les logements concernés par cette disposition. 

Lors de la mise en place d’un encadrement des loyers, un loyer médian est déterminé par zone d’habitation. Cet encadrement, modulable en fonction de la situation du logement, est donc appliqué dans les zones particulièrement sujettes à une offre inférieure à la demande. C’est pour ces raisons que les métropoles sont souvent le terrain de ces réglementations. 

Posté le 13 Septembre 2021 © Guide du crédit