Divorce : comment se passe un rachat de soulte ?

Un sondage Ifop confirme ce que beaucoup redoutaient : l’explosion du nombre de couples souhaitant se séparer à la suite du confinement. Une situation qui a des incidences financières, notamment pour les couples de propriétaires engagés dans le remboursement d’un crédit immobilier. 

Mariage et confinement, une épreuve pour certains couples

Avec la mise au télétravail et l’école à la maison, les couples ont dû composer. La promiscuité dans un lieu clos a été pour certains l’occasion de disputes, essentiellement à propos de l’éducation des enfants et des tâches ménagères. L’envie de respirer s’est alors vite fait ressentir au lendemain du déconfinement : selon le sondage mené par l’Ifop, ce ne sont pas moins de 18% des couples qui envisagent de se séparer, au moins provisoirement. Nombre d’entre eux ont même sauté le pas et se sont déjà dirigés vers un cabinet d’avocats. 

Liquidation du divorce : l’incontournable rachat de soulte

Un couple de propriétaires en indivision a deux solutions pour liquider son divorce : vendre le bien et partager le prix de la vente ou racheter la soulte de l’autre, c’est-à-dire la part de l’autre pour conserver le bien en pleine propriété. Ce rachat ne peut se faire qu’une fois le divorce prononcé. Les parts sont alors calculées sur la valeur du bien au moment du rachat et non au moment de l’acquisition d’où l’importance de le faire évaluer par un expert pour éviter les conflits. 

Calcul de la soulte : une opération complexe

Si l’achat du bien n’est pas financé par un crédit immobilier ou qu’il est déjà payé, les choses sont relativement simples. Pour un bien détenu à 50/50 par exemple d’une valeur de 200 000 €, le montant de la soulte s’élèvera à 100 000€. Mais si un crédit est en cours, il faudra prendre en compte le solde restant dû. Pour le même bien avec un capital restant dû de 40 000€, la soulte s’élèvera à 200 000€ - 40 000€ divisés par deux soit 80 000€. L’acquéreur devra donc payer 80 000€ + 40 000€ pour solder le crédit immobilier, soit 120 000€.

À cela s’ajoutent les frais de notaire, entre 2 et 7% de la valeur nette du bien ainsi que les droits de partage, soit encore 2,5%. Ce n’est pas fini : reste encore les indemnités de remboursement anticipé (IRA). Normalement, les époux partagent ces frais. Le rachat peut alors parfaitement être financé par un crédit immobilier, celui qui rachète la soulte pourra même y intégrer les frais qui lui incombent.

Posté le 07 Juillet 2020 © Guide du crédit