Dispositif Scellier : tout ce qui change
La chasse aux niches fiscales a fait une victime de taille : le dispositif Scellier. A compter de 2012, la réduction d'impôt passera de 22 % à 14 %, et ne concernera désormais que les logements écologiques. Ainsi, seuls les biens immobiliers labellisés « BBC 2005 » ouvriront droit à cette carotte fiscale.
Et ce n'est pas tout ! Si auparavant les investisseurs pouvaient appliquer la réduction d'impôt dans la limite de 300 000 euros, les nouveaux plafonds seront établis en fonction de la zone géographique du logement et ce, dès 2012. A ce stade, Bercy n'a pas été plus précis.
Posté le 28 Septembre 2011 © Guide du crédit
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