Crédit immobilier : taux d'endettement calculé avant ou après impôts ?

Dans le cadre d’un projet immobilier, comment les banques prennent-elles en compte les revenus pour le calcul du taux d’endettement ? Alors que le prélèvement à la source est en vigueur en France, la question de son impact sur la capacité d’emprunt se pose.

Le revenu net avant impôt pris en compte

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) publie des recommandations chaque année sur la régulation du secteur bancaire. Ces dernières sont relatives à l’octroi de crédits immobiliers et ont permis de clarifier les effets du prélèvement à la source sur la capacité d’endettement.

Ainsi, selon les règles édictées par le HCSF, les revenus annuels de l’emprunteur (ou du foyer fiscal) retenus pour le calcul du taux d’endettement sont nets avant impôt. Dans le cas d’un emprunt reposant sur un ou plusieurs co-emprunteurs, on retiendra la somme des revenus nets avant impôt des co-emprunteurs. Concrètement, cela signifie que c’est le revenu net imposable qui est utilisé. Celui-ci figure sur les bulletins de paie comme le montant net à payer avant impôt. Dès lors, il n’y a aucun effet du prélèvement à la source sur la capacité d’endettement. 

Un taux d’endettement plus élevé et des dérogations orientées vers les primo-accédants

Cette indication sur les revenus à prendre en compte dans le calcul du taux d’endettement intervient alors que le HCSF a encadré l’accès au crédit. En effet, l’instance a modifié ses recommandations en augmentant le seuil minimum du taux d’effort. Désormais, les organismes de crédit doivent veiller à ce que le taux d’effort des acheteurs immobilier ne dépasse pas 35 %, contre 33 % auparavant. Si cette mesure permet aux particuliers emprunteurs d’avoir un peu plus de souplesse, elle s’accompagne de règles plus contraignantes pour les banques. Celles-ci bénéficieront d’une marge de flexibilité limitée. En effet, elles ne pourront déroger aux limites recommandées (durée de l’emprunt ou taux d’endettement supérieurs aux seuils) qu’à hauteur de 20 % maximum. Ce qui signifie que 20 % du volume de crédits immobiliers accordés par la banque peuvent être dérogatoires. Par ailleurs, ces dérogations doivent concerner en priorité des dossiers de primo-accédants.

La délégation d’assurance

Pour rappel, les règles d’octroi du crédit immobilier par le HCSF vont être rendues contraignantes. Les banques devront les suivre dès 2022 sous peine de sanction.

L’ouverture à la concurrence depuis la loi Lagarde permet de faire baisser le coût du crédit immobilier en ayant recours à la délégation d’assurance. En effet, la cotisation d’assurance de crédit immobilier peut peser jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit. Pour changer d’assurance de prêt, l’équivalence des garanties doit être respectée. Un courtier peut aider un emprunteur à trouver une offre qui permet d’optimiser au mieux sa capacité d’emprunt.

Posté le 13 Décembre 2021 © Guide du crédit