Réforme de l'ICC ?

Le gouvernement a repris une fois de plus l'idée de réformer l'indice du coût de la construction (ICC), évoquée de façon récurrente depuis quatre ans chaque fois que l'indice marque une poussée de hausse (1), et la dernière fois par l'ex-ministre de l'économie Hervé Gaymard (2) ; et une fois de plus ce n'est pas le ministre du logement qui l'annonce, resté plutôt discret sur le sujet alors que son administration est concernée en premier lieu, , mais curieusement le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart... Le secrétaire d'Etat a évoqué "deux pistes": soit "écrêter à la baisse comme à la hausse l'évolution de l'indice pour en limiter l'ampleur, soit réviser entièrement son panel pour faire entrer d'autres éléments que ces matières premières qui n'ont pas grand chose à voir avec les charges du propriétaire"... Le ministre a précisé que "l'arbitrage sera rendu dans le cadre du projet de loi "Habitat pour tous", projet de loi en préparation au ministère du logement depuis bientôt deux ans et dont la présentation au conseil des ministres puis au parlement, à force de le charger de mesures nouvelles, n'a cessé d'être repoussée... L'objectif de la réforme est que le nouvel indice "soit plus stable dans ses évolutions, protégeant les ménages et garantissant aussi le rendement de l'investissement consenti par les propriétaires", a dit M. Hénart, ce qui ne va pas sans une certaine ambition : rappelons que toutes les tentatives de toucher à cet indice par la voie de la concertation se sont heurtées précisément à cette contradiction d'intérêts... (1) calculé chaque trimestre par l'Insee sur un échantillon de 6.000 logements neufs, l'ICC est en grande partie influencé par le prix des matériaux de construction. La hausse des prix des matières premières, et surtout celle de l'acier, l'a fait atteindre en moyenne lissée sur 4 trimestres applicable à l'augmentation des loyers d'habitation (il y a déjà un mécanisme d'amortissement de la hausse en place depuis plus d'une décennie...) 4,81% au quatrième trimestre 2004, après 4,58% au troisième

Posté le 19 Mai 2005 © Guide du crédit