Déclaration de revenus préremplie : Bercy souhaite développer le dispositif pour 2007

Après avoir annoncé à plusieurs reprises que la baisse des impôts sera effective dès le début de l'année 2007, Jean François Copé assure que Bercy mettra à la disposition des contribuables un site consacré au calcul de l'IR et leur permettant de demander en ligne une rectification des acomptes à verser. Il en profite pour rappeler que « Le gouvernement aura baissé en moyenne de 20 % l'impôt sur le revenu entre 2002 et 2007, en y consacrant 9,6 milliards d'euros. Fin 2007, 3,7 millions de contribuables auront vu leur impôt allégé de plus de 30 % » ( Le Monde). L'engagement de Jacques Chirac de baisser le montant de l'impôt sur le revenu de 33% pendant son quinquennat n'a certes pas été tenu, mais d'autres avancées permettent aux ministres de se réjouir de leur bilan. La télédéclaration a permis à 5.7 millions de foyers fiscaux d'économiser 20€ contre 2 millions en 2005. Après avoir hésité sur la reconduction de cet avantage fiscal, le ministre délégué au Budget a annoncé que la réduction serait maintenue en 2007. Mr Copé se félicite du succès de la déclaration préremplie qui a été généralisée sur l'ensemble du territoire cette année : « 84% des contribuables n'ont pas eu à rectifier leur déclaration ».Les erreurs constatées sont dues à des informations erronées provenant des employeurs, caisses de retraite, caisses d'assurance maladie et ASSEDIC qui ont transmis plus de 94 millions d'informations à la direction générale des impôts. Ces 16% d'erreurs proviennent également des abattements spéciaux à appliquer à certaines professions et qui n'ont pas été appliqués. Pour améliorer ce taux d'erreur, Monsieur Copé a promis des innovations telles qu'un « interlocuteur fiscal unique » et un système de validation simplifié pour les contribuables qui n'ont pas de compléments d'information à apporter à leur déclaration. D'après un sondage TNS Sofres, 88% des Français sont favorables à la reconduction des déclarations préremplies. Pour en améliorer le principe Bercy souhaite y faire figurer dès l'année prochaine le montant des Cesu utilisés (Chèques emploi service universel) qui donnent droit à une réduction d'impôt et qui sera donc directement calculé par l'Etat. Le principe de réintégration des revenus capitaux mobiliers est aussi à l'étude mais ne pourra pas apparaître dans la déclaration préremplie de 2007. Mais au delà de ces avancées sensées faciliter la déclaration d'impôt, il n'en reste pas moins que nombreux sont ceux qui rêvent encore d'un 'impôt retenu à la source !

Posté le 21 Septembre 2006 © Guide du crédit