Réformer les taux de l'usure

Afin de relancer la consommation des ménages français, faut-il moderniser les taux d'usure comme chez nos confrères européens ? Faut-il réformer la politique française en matière d'usure ? La question est posée dans un rapport sur le crédit à la consommation rédigé par le bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) et présenté cette semaine par son auteur André Babeau au Comité Consultatif du Secteur Financier. Question : comment inciter les Français à recourir davantage au crédit à la consommation, qui est beaucoup plus développé dans d'autres pays européens que chez nous ? Le BIPE a ainsi identifié une population d'environ 600 000 ménages situés dans les 20 % de revenus les plus bas, et dont on peut penser qu'ils seraient capables de rembourser un crédit à la consommation bien adapté à leur situation. Cette population est plutôt jeune, plutôt masculine, plutôt ouvrière ou employée, plutôt célibataire. L'une des manières de l'approcher passe peut-être par une modernisation du dispositif concernant l'usure, c'est-à-dire les taux au-dessus desquels, selon la catégorie de prêts, il est interdit de prêter. Il conviendrait d'abord de ne plus parler d'usure, ça fait Moyen-Age, mais de taux plafonds, qui paraissent plus neutres. Il faut savoir aussi que notre dispositif remonte à 1966 et que les catégories de crédits, d'un montant inférieur ou supérieur à 1524 euros ou 10 000 francs, n'ont pas été modifiées depuis 1989. Le taux de l'usure, à ne pas dépasser, est égal, rappelons-le, à un tiers de plus que la moyenne des taux pratiqués. Selon certains établissements, l'augmentation du taux plafond permettrait d'accroître sensiblement le nombre d'emprunteurs. Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, les taux plafonds n'existent pas. Et les petits emprunteurs sont beaucoup plus nombreux que chez nous. Plutôt que de les supprimer, le rapport suggère que soient examinées deux pistes : d'abord le remplacement d'un plafond en pourcentage du taux moyen par un plafond en points d'intérêt, ensuite la création d'une nouvelle catégorie de prêts inférieurs à 500 euros pour lesquels le montant des intérêts ne dépasserait pas un certain niveau, comme cela se pratique en Italie. Il faut en effet que les prêteurs gagnent leur vie sans étrangler pour autant les emprunteurs.

Posté le 23 Janvier 2006 © Guide du crédit