Locations en zone de revitalisation rurale

Les personnes qui louent des logements dans les ZRR peuvent bénéficier, à la fois, d'une déduction forfaitaire de 40% sur les revenus fonciers et du système de l'amortissement Robien. L'article 100 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (publiée au J.O du 24 février 2005) apporte un double avantage fiscal aux personnes donnant en location des biens situés dans des zones de revitalisation rurale. Dans ces zones, les bailleurs peuvent cumuler les avantages, d'une part, de la défiscalistation forfaitaire de 40% sur les revenus fonciers et, d'autre part, du bénéfice du régime d'amortissement Robien. Cette mesure s'applique : aux logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement à compter du 1er janvier 2004 ; aux logements que le contribuable a fait construire et qui ont fait l'objet, à compter du 1er janvier 2004, d'une déclaration d'ouverture de chantier ; aux locaux affectés à un usage autre que l'habitation acquis à compter du 1er janvier 2004 et que le contribuable transforme en logement ; aux logements acquis à compter du 1er janvier 2004 que le contribuable réhabilite en vue de leur conférer des caractéristiques techniques voisines de celles des logements neufs. Pour en savoir plus sur le régime d'amortissement Robien, consultez notre dossier : «Investissement locatif : les règles des trois dispositifs fiscaux Robien »

Posté le 14 Mars 2005 © Guide du crédit