Prêt d'une résidence...

La présomption de responsabilité de l'article 1733 du Code civil, qui rend le locataire présumé responsable de l'incendie et par extension de tout sinistre détruuisant le bien en tout ou en partie, "à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine", s'exerce de la même manière pour celui qui se fait prêter une résidence pour un séjour ou un congé de fin de semaine : dans unn arrêt du 1er mars 2005 (1), la Cour de cassation a confirmé qu' "en cas de perte d'une chose ayant fait l'objet d'un prêt à usage ou commodat, l'emprunteur ne peut s'exonérer qu'en rapportant la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit"... La Cour de cassation intervenait dans cas où les emprunteurs ont quitté le chalet détruit par un incendie vers dix heures après avoir garni l'insert et qu'ils ont laissé les lieux sans surveillance jusqu'à leur retour vers dix-sept heures, et où la cause de l'incendie est demeurée inconnue, les déclarations des emprunteurs quant à la mise au minimum du système de combustion et l'extinction des autres sources d'énergie n'ayant pas pu être prouvées... Mieux vaut donc avant de se faire prêter un chalet ou un appartement vérifier, si l'on veut éviter que le séjour ne coûte plus cher que l'hôtel, l'existence d'une clause d'extension de la garantie responsabilité civile du contrat multirisques habitation à ce type de séjours...

Posté le 14 Mars 2005 © Guide du crédit