Loi SRU

Afin d'inciter les maires des communes de plus de 3.500 habitants à construire de logements sociaux, la région Rhône-Alpes envisage de conditionner les subventions dédiées aux projets territoriaux au respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). « Nous voulons conditionner nos subventions aux projets territoriaux des communes de la région au respect par celles-ci de l'article 55 de la loi SRU », qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales, a affirmé Jean-Jack Queyranne à l'AFP. Et d'ajouter : « On acceptera les demandes de subventions uniquement de la part des communes qui s'inscrivent dans une démarche de respect de la loi ou qui nous assureront qu'elles sont engagées dans un plan de rattrapage ». Cette mesure figure parmi les 21 propositions faites à l'occasion d'une rencontre avec les élus et acteurs des quartiers. Elle sera soumise à l'approbation des conseillers régionaux en mars 2006. Selon Jean-Jack Queyranne, « il s'agit d'une mesure inédite de la part d'une région ». Et ce dernier de conclure : «La récente crise dans les banlieues nous a confortés dans notre volonté de rétablir une certaine équité sociale », notamment en matière de logements. Selon les chiffres de la région, 89 communes pourraient être concernées par cette mesure, dont 33 dans le seul département du Rhône.

Posté le 14 Décembre 2005 © Guide du crédit