Offensive pour la TVA à 5,5%

Le Premier ministre français Dominique de Villepin a réaffirmé mardi à l'Assemblée nationale que la France était déterminée à obtenir un "résultat concret" sur les taux réduits de TVA à 5,5% dans le bâtiment lors du Conseil européen à Bruxelles les 15 et 16 décembre prochains. "Nous voulons pérenniser la TVA à taux réduit qui s'applique aujourd'hui aux services d'aide à la personne et aux travaux à domicile dans le secteur du bâtiment", a déclaré le Premier ministre Dominique de Villepin lors d'un débat sur l'Europe à l'avant-veille du Conseil européen de Bruxelles. "Nous voulons assurer aux professionnels de ces secteurs la visibilité dont ils ont besoin au-delà du 1er janvier 2006 pour établir leurs devis et assurer leurs commandes", a-t-il dit. "Ce sujet doit être traité indépendamment des autres thèmes à l'ordre du jour du Conseil et ne doit pas interférer avec le reste de la négociation" a-t-il poursuivit. "Un engagement politique a été pris" sur la TVA à 5,5% en France et "nous ferons tout pour qu'il soit tenu", a ajouté le chef du gouvernement. "C'est un choix pour l'emploi, pour la croissance". La Présidence britannique et la Commission Européenne travaillent actuellement à la rédaction d'un compromis qui devrait être présenté le mercredi 14 décembre, veille du Conseil Européen, à un COREPER composé des vingt-cinq ambassadeurs des Etats-membres de l'Union Européenne. La réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE des 15 et 16 décembre représentera pour la France la dernière occasion d'obtenir avant la fin de l'année un feu vert européen à sa double demande de TVA réduite pour les restaurateurs et les artisans du bâtiment en 2006. La dernière réunion des ministres européens des Finances du 6 décembre avait échoué à dégager l'unanimité nécessaire pour ce dossier, surtout en raison de l'opposition de l'Allemagne aux demandes de TVA réduites présentée par la France et par d'autres pays, comme la Grande-Bretagne. Les professionnels du bâtiment attendent la reconduction du taux réduit mis en place depuis 1999, et qui leur a permis de créer des emplois et de lutter contre le travail clandestin. Depuis vendredi dernier, les artisans de la Capeb déclarent en masse des fax à l'Elysée et à Matignon pour mettre en garde le gouvernement sur les disparitions d'emploi qui pourraient découdre d'une suppression de cette TVA réduite. Sans savoir si les dirigeants européens se mettront d'accord les 15 et 16 décembre, les entreprises du secteur sont dans l'incertitude la plus complète, puisque la TVA à 5,5% s'appliquera jusqu'au 31 décembre, et cette situation entraîne le gel de certaines commandes même si la date butoir a d'ores et déjà été repoussée au 24 janvier, date du prochain conseil des ministres des Finances. J-P. Defawe

Posté le 14 Décembre 2005 © Guide du crédit