Robien et Borloo, les plafonds de ressources à respecter
Les chiffres annoncés correspondent à un revenu fiscal de référence de l'avant dernière année précédant la signature du bail. On prendra donc les revenus de 2004 déclarés en 2005, pour les baux signés en 2006.Pour la déclaration des revenus de 2004 on appliquait un abattement de 10% puis de 20% pour les salariés, pour retrouver le montant des revenus nets avant abattement on divise par 0.80 puis par 0.90.
Pour les personnes non-salariées adhérentes à un centre de gestion agrée on applique que l'abattement de 20% ;
Exemple :
Une personne célibataire en zone A devra avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 32 268€, ses revenus nets avant abattements devront être inférieurs à 32 268 / 0.8 = 40 335 / 0.9 = 44 817 €
On constate que les plafonds de ressources ne sont pas si exigeants que ce que l'on pouvait craindre et bon nombre de locataires rentreront dans les principes du dispositif.
Retrouvez ci-dessous le tableau interactif de plafond de ressources de locataire, en vous positionnant sur le chiffre de votre choix vous retrouverez immédiatement le salaire net mensuel que devra avoir le(s) locataire(s).
Revenu fiscal de référence :
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Personne seule | 32 268 | 23 968 | 21 971 | 21 822 |
Couple | 48 226 | 35 198 | 32 265 | 29 332 |
* + 1 personnes à charge | 57 971 | 42 138 | 38 627 | 35 115 |
* + 2 personnes à charge | 69 440 | 50 996 | 46 747 | 42 497 |
* + 3 personnes à charge | 82 204 | 59 855 | 54 867 | 49 879 |
* + 4 personnes à charge | 92 502 | 67 517 | 61 890 | 56 264 |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 10 308 | + 7 667 | + 7 028 | + 6 389 |
*personne célibataire, couple marié ou pacsé |
Posté le 02 Octobre 2006 © Guide du crédit
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