Les lois de Robien, de Robien recentré et Borloo Populaire
Depuis le 1er septembre 2006, l'investisseur locatif a le choix entre la nouvelle version du Robien, appelé recentré ou remanié (les deux termes sont utilisés), et le Borloo populaire qui a un effet rétroactif possible au 1er janvier 2006.
Quels sont les nouveautés et changements apportés, retrouvez tous les points clés de ces trois lois dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
Ce tableau nous permet de constater que la loi Robien recentré est moins intéressante que la loi Robien qui été précédemment en vigueur.
| Robien | Robien recentré | Borloo Populaire | |
| Durée d'amortissement |
9 ans, 12 ans ou 15 ans
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9 ans
|
9 ans, 12 ans ou 15 ans
|
| Taux d'amortissement |
50% sur 9 ans :
- 8% pendant 5 ans - 2,5% pendant 4 ans 57,5% sur 12 ans :
- 2,5% pendant 3 ans 65% sur 15 ans :
- 2,5% pendant 3 ans |
50% sur 9 ans :
- 6% pendant 7 ans - 4% pendant 2 ans |
50% sur 9 ans :
- 6% pendant 7 ans - 4% pendant 2 ans 57,5% sur 12 ans :
- 2,5% pendant 3 ans 65% sur 15 ans :
- 2,5% pendant 3 ans |
| Déduction forfaitaire sur les loyers |
6%
|
NON
|
30%
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| Durée minimum de location |
9 ans
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||
| Location aux ascendants ou descendants ne faisant pas parti du foyer fiscal |
OUI
|
OUI
|
NON
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| Plafond de loyer au m2 |
Loyers inférieurs de 10% à ceux du marché libre
|
Loyers inférieurs de 10% à ceux du marché libre
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Loyers inférieurs de 30% à ceux du marché libre
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| Plafond de ressources des locataires |
OUI
|
NON
|
OUI
|
Ces trois lois permettent de déduire au maximum, 10 700 € de son revenu net global.
L'amortissement en Robien recentré est désormais limité à 50% sur 9ans, cependant les nouveaux taux d'amortissement annuel permettent d'amortir de façon plus linéaire.
Il faudra par contre réaliser un investissement plus important pour pouvoir plafonner le déficit foncier de 10 700€. Le taux d'amortissement des premières années étant moins élevé qu'avant, on passe de 8% à 6%, et la déduction forfaitaire de 6% sur les loyers ayant disparue.
Précédemment, un investissement aux alentours de 130 000 € permettait de plafonner le déficit en loi Robien, avec la nouvelle loi il faudra un investissement avoisinant les 170 000€ pour atteindre le plafond de déficit.
L'amortissement Borloo Populaire peut s'étendre sur 15 ans sur option et permet donc d'amortir jusqu'à 65% du montant de l'investissement, elle a également l'avantage d'autoriser une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers comme dans le cadre du régime du micro-foncier.
Bien que les contraintes semblent plus nombreuses dans le dispositif Borloo Populaire, celles-ci ne sont pas aussi restrictives que ce que l'on aurait pu craindre.
Les plafonds de loyer correspondent dans certaines zones au prix du marché locatif libre et les plafonds de ressources des locataires sont plus que raisonnables.
Posté le 02 Octobre 2006 © Guide du crédit
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