Tensions autour des ventes à la découpe

Soutenu par les Confédérations nationales des locataires, le Collectif des Locataires Découpés a manifesté mardi après-midi devant les bureaux du ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, pour réclamer « une loi protégeant les victimes des ventes à la découpe ». « On estime à 300 le nombre d'immeubles vendus à la découpe par an à Paris » proteste Marc-Antoine Lorne, porte-parole du collectif des Locataires Découpés. Le collectif, qui regroupe une quarantaine d'associations d'immeubles de Paris, et la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération générale du logement (CGL) et la Confédération syndicale des familles (CSF), a ainsi interpellé mardi le Gouvernement pour demander la promulgation d'une loi réglementant les ventes à la découpe et assurant la protection de ses victimes. L'accord du 16 mars applicable Devant l'ampleur de la protestation, le Gouvernement tente de limiter les abus. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la Ville, a ainsi rappelé mardi dans un communiqué que l'accord du 16 mars sur les « ventes par lots » est « immédiatement applicable aux signataires ». Pour rappel, cet accord vise à protéger les locataires occupant des immeubles vendus par lots et plus particulièrement les personnes âgées et les handicapés, avec une obligation de relogement. Il avait été adopté par deux associations de locataires sur cinq le 16 mars dernier, dans le cadre de la Commission nationale de concertation (CNC), composée de représentants de bailleurs et de locataires. Mais l'accord qui devait initialement être étendu par décret ne l'a pas été, en raison d'un recours déposé par trois associations de locataires. Le ministre regrette mardi « que les associations de locataires aient refusé l'extension de cet accord par décret ». Une loi sera présentée le 16 juin par la majorité parlementaire. Elle visera, selon le ministre, à l'extension de l'accord du 16 mars «à tous les propriétaires réalisant des ventes par lots », au renforcement des sanctions en cas de non-respect par les vendeurs de leurs obligations et à la lutte contre la spéculation

Posté le 20 Mai 2005 © Guide du crédit