Assurance de prêt : 3 choses à savoir sur la fiche standardisée d'information

Si vous souhaitez demander un prêt immobilier, il vous faudra très probablement souscrire une assurance emprunteur : c’est elle qui garantit à la banque que les échéances de remboursement seront honorées, même en cas de décès, maladie, invalidité ou perte d’emploi. La banque vous proposera son propre contrat d’assurance, mais vous n’êtes pas obligé de l’accepter : libre à vous de vous renseigner auprès d’autres organismes.

En revanche, la banque est en droit d’exiger que les conditions de garantie de son concurrent soient au moins équivalentes aux siennes. C’est la liste de ces exigences qui constitue le point le plus important de la fiche standardisée d’information (FSI).

 1. Les exigences minimales de garantie

Pour comparer les assurances emprunteurs sans être submergée d’informations, la FSI doit comporter une liste maximale de 15 critères de garantie. C’est à la banque de choisir, parmi les 26 définis par la loi, 11 critères concernant les garanties générales (décès, maladie, invalidité permanente) et 4 autres portant sur la perte d’emploi. Hors ces 15 critères, la banque ne peut pas refuser que vous souscriviez une offre concurrente.

 2. Les mentions obligatoires de la FSI

La fiche standardisée d’information comporte aussi d’autres informations. En premier lieu, les garanties qui ont été listées doivent y être définies et décrites avec précision : par exemple, quelles sont les conditions pour qu’un accident du travail soit couvert.

Si vous empruntez en couple, la FSI doit aussi préciser la quotité d’assurance pour chaque co-emprunteur : il s’agit de la part du remboursement qui sera endossée par l’assureur en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’un des membres du couple. Les quotités peuvent varier selon les garanties : la plupart des contrats proposent une couverture de 100% en cas de décès de l’un des conjoints, et de 50% en cas de perte d’emploi.

 3. Le coût du contrat

Il doit être indiqué de façon lisible et claire, sous trois formes : le montant de la cotisation annuelle ou mensuelle, le montant total de l’assurance sur l’ensemble de la durée du prêt, et le TAEA, le Taux Annuel Effectif d’Assurance, qui exprime ce coût total sous forme de pourcentage du capital emprunté. Ces informations synthétiques de la fiche standardisée d’information vous permettent d’évaluer rapidement le coût de votre assurance de prêt.

Posté le 29 Mai 2018 © Guide du crédit