VEFA : appartements témoin, la désillusion.

Entre retards et défauts de construction, les acheteurs de biens immobiliers neufs déchantent après la livraison de leur logement. En effet, selon l’association UFC Que choisir, 1 personne sur 3 est livrée avec un retard et 1 personne sur 5 se dit déçue du résultat final. Si 18% des Français se disent tout de même prêts à acheter un bien neuf mis en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), il n’en est pas moins que ce chiffre risque de baisser si certaines mesures ne sont pas prises, selon l’association.

Retard sur la livraison

Première cause du mécontentement, le retard sur la livraison implique souvent des frais supplémentaires qui se cumulent aux mensualités du crédit immobilier. En effet, 29,3% des logements sont livrés après le délai initialement fixé. Le non-respect de la date de livraison engendre des frais supplémentaires avoisinant 4 500€. Le préjudice total, en tenant compte des 35 000 logements livrés en retard en 2017, s’élève donc à 156 millions d’euros. Le nombre de litiges a explosé puisqu’il a augmenté de 84 % en 2018.

Défauts de construction et réalité éloignée de l’appartement témoin

Les mauvaises circonstances s’accumulent puisqu’il arrive qu’après livraison du bien des défauts soient constatés dans 4 cas sur 5. Ces anomalies peuvent varier de la simple imperfection à des problèmes plus graves, comme l’absence d’eau ou de chauffage qui peuvent rendre impossible l’emménagement. La réglementation prévoit alors une indemnisation de 5% à hauteur du prix d’achat mais qui est illégalement refusée dans 73% des cas.

Les revendications d’UFC Que choisir

L’association promeut l’instauration d’une nouvelle réforme encadrant la VEFA. Pour cela, elle place dans sa ligne de mire :

• Le respect des obligations du promoteur de livrer à temps le bien.

• La suppression du droit du promoteur de livrer un logement dont la surface est inférieure de 5% à celle mentionnée dans le contrat de vente. Cette tolérance est peu connue mais existe depuis maintenant un siècle et pourrait engendrer un manque à gagner de 30 000€ si un appartement parisien de 75m2 était concerné par cette pratique.

• L’instauration d’une consigne de 5% du prix d’achat qui ne sera levée qu’au moment où l’acquéreur aura constaté la réparation satisfaisante des malfaçons.

Posté le 23 Novembre 2018 © Guide du crédit