Taxe sur les hauts revenus : abaissement du seuil à 250 000 euros ?

Elle devait s'appliquer à compter de 500 000 euros de revenus annuels par part mais pourrait être revue et élargie. Cette « contribution exceptionnelle » de 3 % appliqué sur la tranche de revenu dépassant un certain seuil a été repensé. Elle devrait finalement s'appliquer aux revenus dépassant 250 000 euros. Cette taxe devrait donc rapporter 300 millions d'euros au lieu de 200 millions et toucherait entre 15 000 et 20 000 ménages contre 5 000 à 10 000 avec le projet initial. Le projet de loi de Finances 2012 sera sans doute amendé au mois d'octobre dans ce sens.

Le nouvel impôt sera appliqué à l'ensemble des revenus du capital (revenus, plus-values immobilières et mobilières, dividendes, intérêt, etc.) qui dépassent les 250 000 euros en moyenne sur les trois dernières années. Ce point précis reste à confirmer. L'Etat souhaite toucher une tranche de la population dont les revenus sont régulièrement très élevés. Si l'on en croit le Gouvernement, cette taxe devrait disparaitre en 2014, lorsque le déficit passera sous les 3 % du PIB. Mais les promesses fiscales sont rarement tenues…

Posté le 26 Septembre 2011 © Guide du crédit