Scellier : le nouveau zonage est effectif depuis le 4 mai

Le nouvel arrêté de zonage concernant les investissements locatifs Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel le 3 mai dernier. Comme prévu, certaines communes situées en zone C - là où les besoins ne sont pas considérés comme importants - sont passées en zone B2 de manière à intégrer la loi Scellier. 750 agglomérations sont concernées.

A contrario, certaines communes situées en zone A (Paris, première couronne parisienne, Côte d’Azur et Genevois) et B1 (ville de plus de 250 000 habitants, deuxième couronne…) ont reculé d’un cran, tandis que celles censées rétrograder en zone C se sont vues accorder un sursis.

Une autre conséquence de ce nouveau zonage concerne les loyers des biens locatifs. Ces derniers sont en effet plafonnés. Or, en augmentant ou en descendant d’une zone, le plafond va lui aussi varier en conséquence : un bien Scellier relégué en B1 va par exemple passer de 21,65 € le m² à 15,05 €.

Posté le 07 Mai 2009 © Guide du crédit