Scellier : instauration d'un deuxième plafond

Après un premier rabotage en janvier, le gouvernement a décidé de resserrer la vis autour de la loi Scellier. Un décret a été voté en ce sens, instaurant un deuxième plafond à ce dispositif.

Concrètement, avant l'adoption de ce décret, le montant du bien ne devait pas dépasser 300 000 € pour que les investisseurs bénéficient d'une réduction fiscale de 13 % par an. Désormais, cet avantage fiscal sera calculé sur la base d'un prix moyen au m², lequel prix variera en fonction de la zone géographique.

Un exemple : pour l'achat d'un bien de 34 m² à Paris, vous devrez débourser 285 000 € si l'on s'appuie sur un prix moyen de 8 400 le m². Vous êtes donc en dessous du premier plafond de 300 000 €.

Mais la réduction fiscale, elle, sera calculée sur le prix plafond fixé par le décret (5 000 € le m² dans la capitale), ce qui donne une réduction d'impôt de 13% x [34 x 5000] = 22 100 €.

Posté le 09 Mars 2012 © Guide du crédit