Scellier : dispositif maintenu pour 2010

Les propriétaires de logements Scellier ne respectant pas la norme BBC (bâtiment basse consommation) continueront de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25%. L'Assemblée nationale a de fait voté un amendement allant dans ce sens, vote qui s'est déroulé durant l'examen des articles « non rattachés » du projet de loi de finances 2010.

Cet avantage est toutefois limité dans le temps. Il sera abaissé à 15% en 2011, puis 10% en 2012. Du côté des logements économes en énergie, la réduction fiscale de 25% est maintenue jusqu'en 2011 avant d'être ramenée à 20%. Elle s'établira définitivement à 15% en 2013, année où la norme BBC entrera officiellement en vigueur.

Posté le 16 Novembre 2009 © Guide du crédit