Résidences secondaires : la surtaxe de 60% est votée à Paris

Comme prévu, le Conseil de Paris a voté lundi la surtaxe de 60% sur les résidences secondaires. Il s'agit d'une mesure proposée l'an dernier par la majorité de la ville de Paris, et « validée » en novembre grâce au vote du Parlement. 

Pourquoi cette surtaxe ?

Flashback. Il y a 2 ans, une surtaxe de 20% avait déjà été instituée dans plusieurs communes, dont Paris. Dans des marchés immobiliers marqués par la pénurie de logements, l'objectif était d'inciter les propriétaires de résidences secondaires à vendre leur bien ou le louer. Une mesure qui, au final, s'est révélée insuffisamment contraignante dans la capitale. « La majoration de 20% instaurée jusqu'à maintenant n'est en effet pas suffisante, notamment au regard du niveau du taux de taxe d'habitation parisien. Celui-ci s'élève à 13.38% alors qu'il s'établit en moyenne à 24.19% à l'échelle nationale », justifie la municipalité. 

Raison pour laquelle certains édiles parisiens souhaitaient alourdir la surtaxe. Il faut dire que l'enjeu est de taille : 107 063 biens sont inoccupés durant la majeure partie de l'année dans la capitale. Les résidences secondaires tendent par ailleurs à augmenter. De 5.6% en 1999, leur part est passée à 7.8% en 2015. Dans le collimateur des élus de la capitale figurent également les meublés touristiques proposés notamment par ghAirbnb.  

« Alors que la Ville de Paris développe des efforts sans précédent pour produire du logement accessible, avec le financement, chaque année, de plus de 7 000 logements sociaux, et que la tension sur le logement reste vive, la municipalité ne peut se satisfaire de voir transformer des résidences principales en résidences secondaires au détriment de ceux qui vivent et travaillent à Paris ». 

Fiscalement, la municipalité y trouve aussi son compte. Alors que son rôle dans la péréquation augmente et que les dotations de l'État diminuent, la surtaxe constitue une manne financière supplémentaire non négligeable (43 millions d'euros devraient renflouer les coffres de la ville). La péréquation désigne le système de redistribution des richesses entre les collectivités territoriales afin de réduire les inégalités entre celles-ci.

Bon à savoir
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Locataire ou propriétaire, qui paie la surtaxe ?

La majoration s'ajoute à la taxe d'habitation versée par le propriétaire. En revanche, si vous possédez une résidence secondaire répondant à des besoins professionnels, vous pouvez demander le dégrèvement de la surtaxe. 

Une majoration comprise entre 5% et 60%

Le relèvement de la surtaxe à Paris a été rendu possible grâce au Parlement qui a adopté, en novembre, une mesure allant dans ce sens. Les maires des 1 151 communes concernées par le dispositif pourront augmenter jusqu'à 60% le taux de taxe d'habitation. À noter que certains maires jugeaient la précédente majoration de 20% trop importante. Ils n'ont pas été oubliés puisque le seuil est désormais abaissé à 5%.

Posté le 31 Janvier 2017 © Guide du crédit