PTZ+ : les grandes lignes se profilent

La nouvelle version du PTZ+ commence à montrer le bout de son nez. Un amendement déposé par le gouvernement prévoit un recadrage du dispositif en faveur des ménages plus modestes.

Parmi les nouvelles dispositions, le texte prévoit un abaissement des plafonds de revenus. Pour qu'une personne seule bénéficie du PTZ+, ses revenus ne devront ainsi pas dépasser 36 000 €, et non plus 43 500 €.

Il est également prévu :

• que le nouveau PTZ+ ne dépasse pas 35 % du coût total d'un prêt ;
• que la durée de remboursement du PTZ+ n'excède pas 25 ans ;
• la possibilité, pour les ménages situés dans les deux premières tranches de revenus, de différer tout ou une partie du remboursement du prêt.

En revanche, les acheteurs dans l'ancien ne sont toujours pas concernés par le dispositif. Deux exceptions toutefois. La première concerne des locataires HLM qui souhaitent racheter leurs logements ; la seconde, les acheteurs de logements anciens considérés comme neufs après la réalisation de travaux importants.

Ces mesures n'ont toutefois encore rien de définitif. Elles ont été adoptées ne première lecture par l'Assemblée Nationale, avant d'être… rejetées par les sénateurs. Elles devraient toutefois être votées en deuxième lecture par les députés.

Posté le 21 Décembre 2012 © Guide du crédit