Présidentielles : ce que propose François Hollande en matière de logement

La présentation dimanche soir des propositions du Président de la République Nicolas Sarkozy nous donne l'occasion de revenir sur le programme immobilier du candidat socialiste François Hollande. Annoncé il y a quelques jours, le projet s'articule principalement autour de trois axes visant à développer la construction de logements sociaux.

Première proposition : la mise à disposition aux collectivités locales deterrains appartenant à l'Etat. La cession s'effectuerait à un prix symbolique (de 35 % à 80 % moins cher que les valeurs du marché), voire gratuitement pour les zones géographiques où les prix immobiliers sont les plus tendus.

Le deuxième axe concerne le Livret A. François Hollande souhaite relever le plafond du dispositif à 30 000 €, contre 15 000 actuellement. Cette mesure permettrait d'augmenter la capacité financière de la Caisse des Dépôts et de la Consignation, l'organisme chargé précisément de distribuer la collecte du Livret auprès des organismes HLM.

La troisième proposition, elle, est d'ordre pénal. Le candidat du PS préconise un alourdissement des sanctions à l'égard des communes qui ne respectent pas le quota de 20 % de logements HLM. Actuellement, l'amende est de 300 € par an et par logement, montant que François Hollande souhaite quintupler.

L'ensemble des mesures présentées (où figure notamment l'encadrement des loyers) permettrait d'ériger 150 000 logements sociaux par an sur cinq ans, contre 90 000 aujourd'hui.

Sauf que ces propositions ne font pas l'unanimité. Le Gouvernement refuse toute idée de « donation » de terrains en raison du manque à gagner que générerait cette mesure. De son côté, la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat soutient que la hausse du plafond du Livret A n'augmentera pas les fonds propres des organismes HLM, et pour cause : la collecte du livret d'épargne est redistribuée à ces derniers sous la forme de prêts.

Posté le 31 Janvier 2012 © Guide du crédit