PEL : la refonte du dispositif appliquée le 1er mars 2011

Publiées mardi au Journal Officiel, les nouvelles dispositions prévues par la refonte du Plan Épargne Logement (PEL) seront appliquées à compter du 1er mars prochain. But de la refonte selon le ministère de l'Économie : « moderniser et renforcer l'attractivité » du dispositif.

Pour cela, le taux de rémunération sera réévalué tous les ans en fonction de l'évolution des taux d'intérêts immobiliers, sans pour autant se situer en dessous du niveau plancher de 2.5%. « Avec la formule proposée le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0.4 point à ce qu'il a été sur les dix dernières années », défend la ministre de l'Économie, Christine Lagarde.

Pour mémoire, le PEL se décompose en deux phases : l'une d'épargne, l'autre de prêt bancaire. Le taux d'intérêt de cette deuxième étape est lui désormais règlementé avec un seuil fixé à 4.2%.

Certes, ce niveau est inférieur aux taux d'intérêt actuellement proposés par les banques (3.80% sur 15 ans et 4.00% sur 20 ans) mais ces derniers repartent à la hausse.

Quant aux contributions sociales, elles seront désormais prélevées tous les ans, et non plus au bout de dix ans comme auparavant.

Posté le 26 Janvier 2011 © Guide du crédit